Informations destinées aux organisateurs de manifestations sur les dispositifs sanitaires à prévoir

La révision du 17 mars 2009 de la Loi vaudoise sur la santé publique, entrée en vigueur le 1^er juin 2009, prévoit à l'article 180, alinéa 3 que "tout organisateur de manifestation importante comportant des risques sanitaires doit mettre en place, à ses frais, une infrastructure adéquate et prendre les mesures nécessaires à la sécurité sanitaire de l'événement. Ces mesures doivent être validées par le service en charge de la santé publique, qui en fixe les conditions".

De même, l'article 7 f du règlement sanitaire vaudois en cas de situation particulières, d'accident majeur ou de catastrophe du 23 avril 2008, entré en vigueur le 1^er juillet 2008, précise que "le service en charge de la santé publique s'assure que tout organisateur de manifestation importante comportant des risques sanitaires met en place une infrastructure sanitaire adaptée aux circonstances et en assure les coûts. Le service en charge de la santé publique coordonne son action avec ses partenaires dans le cadre de la Commission pour les mesures sanitaires d'urgence (CMSU)".

Afin d'appliquer ces dispositions légales, un Bureau sanitaire des manifestations (BUSAMA) a été créé. Depuis le 1^er janvier 2010, le BUSAMA est chargé de préaviser sur les dispositifs sanitaires des manifestations se déroulant sur territoire vaudois ou ayant une incidence sur ce dernier.

Ce Bureau est également compétent pour le contrôle des dispositifs sanitaires engagés.

Dans le cadre d'une approche globale de gestion des demandes d'autorisations cantonales soumises par les organisateurs de manifestations, le canton étudie la création d'un guichet cantonal informatique unique. Ce guichet, intitulé Portail cantonal des manifestations (POCAMA), devrait voir le jour dans le courant du deuxième semestre 2011.

Par le POCAMA, chaque service cantonal concerné par la manifestation aura accès au dossier en ligne et donnera, par ce biais, son préavis, voire accordera une autorisation de sa compétence qui sera adressée à l'organisateur.

•  Directives sur la mise en place de dispositifs sanitaires de manifestations (janvier 2011)
• Formulaire d'annonce à la Centrale 144 d'un dispositif sanitaire lors d'une manifestation
• Fichier d'enregistrement des patients pris en charge par le service sanitaire sur site ("Registre patients").

Bureau sanitaire des manifestations (BUSAMA)

P.a. Service de la santé publique
Rue Cité-devant 11
1014 Lausanne
Tél.: +41 21 316 44 58

E-mail : busama@busama.ch