Pompes funèbres

Le règlement du 12 mars 1986 sur les règles et usages professionnels pour les entreprises de pompes funèbres du canton de Vaud et le règlement du 4 décembre 1986 sur les inhumations, les incinérations et les interventions médicales pratiquées sur des cadavres, fondent les activités dans ce domaine.

Document(s) utile(s):

Règlement du 12 mars 1986 sur les règles et usages professionnels pour les entreprises de pompes funèbres

Règlement du 4 décembre 1986 sur les inhumations, les incinérations et les interventions médicales pratiquées sur des cadavres

Ordonnance sur le transport et la sépulture de cadavres présentant un danger de contagion ainsi que le transport des cadavres en provenance ou à destination de l'étranger

Accord sur le transfert des corps des personnes décédées

Exigences minimales concernant les locaux, le matériel et les véhicules dont doit disposer toute entreprise de pompes funèbres

Questionnaire autorisation d'exploiter

Convention entre municipalité et pompes funèbres - exemple

Laissez-passer mortuaire

Registre des inhumations

Liste des entreprises de Pompes funèbres autorisées à exploiter