Doubles nationaux

un citoyen suisse qui prouve qu'il a une autre nationalité.

En application du droit militaire fédéral selon l'article 59 de la Constitution fédérale et l'article 2 de la Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire(LAAM), tout Suisse - donc aussi le double national - est tenu au service militaire. Il doit accomplir cette obligation selon ses capacités physiques et intellectuelles. Par conséquent, le double national qui réside en Suisse et qui bénéficie des droits civils doit accomplir ses obligations militaires sans restriction.

Sont réservés :  l'application des arrangements internationaux et le traitement des cas pour les citoyens qui ont accompli le service militaire ou le service civil dans leur seconde patrie. Celui qui n'accomplit pas le service est soumis à la taxe d'exemption.

En vertu d'une règle de droit international, chaque Etat peut considérer un double national comme un citoyen exclusif et le traiter sans avoir égard à son autre nationalité.

Les conventions contractées entre le Conseil fédéral suisse et divers Etats concernant le statut des doubles nationaux sont :
la France, l'Autriche, les Etats-unis d'Amérique, la Colombie, l' Argentine et l'Italie

Le Conseil fédéral suisse est actuellement en tractations avec l'Allemagne