Service civil
Quiconque est déclaré apte au service militaire peut déposer une demande d'admission au service civil.
La loi fédérale sur le service civil précise à son art 1 que les personnes astreintes au service militaire qui se déclarent prêtes à accomplir un service d'une durée supérieure conformément à la présente loi parce qu'elles ne peuvent concilier le service militaire avec leur conscience accomplissent un service civil de remplacement.
La durée du service civil est d'une fois et demie celle du service militaire.
La demande est présentée au moyen d'un formulaire. Elle doit préciser les trois déclarations suivantes du requérant :
- sa disposition à accomplir un service civil
- sa déclaration concernant l'existence d'un conflit de conscience
- sa volonté de respecter les dispositions de la loi en la matière
- joindre à la demande : une copie du passeport ou de la carte d'identité.
La personne qui dépose une demande trois mois au moins avant la prochaine période de service militaire n'est pas tenue d'entrer en service.
