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deux variantes d'organisation politique

  • Le passage de vingt-et-une régions à dix engendrera naturellement une augmentation du nombre moyen de communes au sein d’une région. Chacune d’entre elle aura toutefois la liberté de choisir son organisation parmi deux variantes.
  • La direction du projet préconise de conserver la structure actuelle, composée d'une Assemblée régionale comme organe délibérant et d'un comité directeur en tant qu'organe d'exécution.
  • Pour les régions qui le souhaitent, le projet de loi leur laisse la possibilité d'instituer un organe unique -  le comité directeur regroupe alors le pouvoir délibérant détenu jusqu'alors par l'Assemblée régionale et le pouvoir d'exécution. Dans ce second cas, un organe de contrôle est institué pour surveiller les domaines de la gestion et de la finance.