un mode de financement solidaire
Une contrainte importante, fixée lors du lancement du projet, est de proposer une réorganisation de la protection civile qui maintient le coût global de cette dernière au niveau de 2007, indexé, ce qu’indiquent les montants précisés.
Le Comité stratégique a par ailleurs accepté à l’unanimité, le 21 janvier dernier, les décisions financières proposées par l’équipe de projet et a validé le mode de financement des mesures de protection civile au travers d’un fonds cantonal couvrant en outre la gestion du socle de base des prestations.
En conséquence, chaque commune assure le financement des mesures régionales ainsi que sa contribution au Fonds cantonal en tenant compte du montant fixé par le Conseil d'Etat au début de législature et du nombre de ses habitants.
L’élément central du financement de la Protection civile est le Fonds cantonal. Celui-ci permet d’assumer toutes les mesures de protection civile s’étendant à l’ensemble du canton, selon les décisions de la Commission cantonale de protection civile. Il est alimenté par la part provenant des communes; la part cantonale quant à elle complète par moitié la couverture financière des jours de service effectués dans les régions.
Chaque région prépare un budget, validé par la Commission cantonale de protection civile. En fonction de celui-ci, elle conserve le montant nécessaire au fonctionnement régional dans le cadre du budget présenté et verse le solde dans le Fonds cantonal. Une balance est effectuée à la fin de chaque exercice, sous la supervision de la Commission cantonale de protection civile.
Pour garantir une standardisation de ces processus sur l’ensemble du canton, un plan comptable uniforme est mis en place.
