Evaluation
Déroulement d'une évaluation
En cas d'assujettissement, l'entreprise concerné devra établir un rapport succinct. Le point principal de ce document sera l'évaluation de l'ampleur des conséquences que pourraient subir la population ou l'environnement en cas d'accident majeur, et ceci se fera à partir de scénarios d’accident majeur avec les conséquences maximales (worst case), indépendamment de leurs probabilités.
Si le risque n’est manifestement pas acceptable à ce stade, la démarche se poursuit par l’établissement d’une étude de risque dans laquelle les divers accidents possibles seront évaluées avec leurs conséquences mais aussi leurs probabilités d’occurrence. Lorsque le risque est inacceptable, des mesures de sécurité complémentaires seront exigées, voir une restriction d’exploitation pouvant aller jusqu’à une mise hors service des installations dangereuses.
L’acceptabilité du risque se base sur des critères d’appréciation fixés par l’OFEFP. La gravité des dommages est estimée aux moyens d’indicateurs qui sont les atteintes potentielles à l’homme, aux fondements de la vie (eaux, sols) et aux valeurs matérielles.
Le détenteur a un devoir de diligence et doit constamment chercher à diminuer son risque, sur la base de l’état des connaissances, et s’adapter à l’évolution de l’état de la technique.
L'évaluation d’une installation
L'évaluation d’une installation existante est un travail important et jamais terminé, d'autant plus que les conditions d'exploitation fluctuent au cours du temps et le voisinage d’une entreprise peut se modifier.
En cas de modifications sensibles, il faut reprendre la démarche d’évaluation et établir de nouveaux documents. De nouvelles mesures de sécurité peuvent s’avérer nécessaires.
Une actualisation des documents d’évaluation doit se faire régulièrement, idéalement à une fréquence de tous les 5 ans.
Liens Internet en relation avec la thématique
Documents de référence :
- L’Office fédéral a établi un document qui explique le déroulement de la démarche.
- Présentation générale de la démarche OPAM.
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