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Aides structurelles

Aides et améliorations

Les projets d'améliorations foncières répondant aux conditions fixées par l'Ordonnance fédérale sur les aides structurelles dans l'agriculture (OAS) et la Loi sur les améliorations foncières (LAF) peuvent bénéficier d'un subventionnement par la Confédération et le canton à titre d'aide structurelle dans l'agriculture.

Ces aides structurelles contribuent à améliorer les conditions de vie et les conditions économiques du monde rural, notamment en montagne et dans le zones périphériques. Elles permettent au secteur agricole de développer et de maintenir des structures compétitives sans devoir pour cela s'endetter excessivement.

Le Canton de Vaud contribue, à fonds perdu, aux mesures d'améliorations structurelles telles que:

  • les chemins de desserte (créer des chemins de qualité permettant des trajets plus rapides et moins périlleux, relier les exploitations agricoles isolées aux villages, etc.)
  • la gestion des eaux et assainissements
  • l'adduction d'eau
  • les aménagements écologiques et paysagers
  • les bâtiments ruraux (rénover ou remplacer les bâtiments ne répondant plus aux impératifs d'une exploitation agricole moderne)
  • les installations en stockage d'engrais de ferme
  • la protection des sols contre l'érosion
  • les aménagements d'alpage