Etudes préliminaires
Analyse
L'étude préliminaire en améliorations foncières vise à analyser la problématique en :
- réalisant un diagnostic de la situation actuelle
- proposant des variantes de solutions
- analysant la faisabilité du projet (légale, technique et financière)
Elle définit les démarches à entreprendre pour réaliser le projet, les acteurs impliqués et leurs rôles, et propose des principes de répartition des coûts.
Dans certains cas, l'étude peut également porter sur l'aménagement du territoire. On parle alors d'étude préliminaire de projet territorial.
Le Service du développement territorial (SDT) tient à disposition un cahier des charges type que vous pouvez commander par email.
