Remaniements parcellaires
Buts et principes
Le remaniement parcellaire, appelé remembrement dans les autres pays francophones, consiste en une nouvelle répartition des biens-fonds avec adaptation de l'ensemble des droits fonciers.
Il porte à la fois sur la géométrie des parcelles, l'équipement en ouvrages collectifs et privés (dessertes, eau, électricité, communication, etc.) ainsi que sur les aménagements des espaces publics, de la nature et du paysage.
L'initiative peut être privée ou publique, prise par un ou plusieurs propriétaires ou une collectivité publique.
