Guides et manuels
Planification
Les zones à bâtir doivent faire l'objet de planifications. Il existe deux types de planifications: les plans d'affectation et les plans directeurs.
a) Les plans d'affectation règlent l'affectation (destination) des zones, la mesure de l'utilisation du sol et le degré de sensibilité au bruit. Ils comprennent les plans proprement dit et les dispositions règlementaires s'y rapportant". Ils sont en principe élaborés sur la base de réflexions directrices contenues dans des plans directeurs ou des schémas directeurs. (Art. 43 LATC). Consulter ici les instruments d'affectation vaudois.
b) Les plans directeurs ont pour but d'assurer un aménagement continu et cohérent du territoire. Ils fixent dans les grandes lignes les objectifs à atteindre, compte tenu du développement souhaité et de l'évolution des besoins (...). Ils indiquent la façon de coordonner les activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire. Ils fixent le programme des priorités et les mesures à prendre pour son exécution" (art. 25 LATC). Consulter ici les instruments vaudois de planification directrice.
Visualisez en cliquant ici le panorama complet des plans directeurs et des plans d'affectation (PDF, 192 Ko).
c) Constructions et installations situées hors de la zone à bâtir et dignes d'être protégées. Visualiser ici guide installations dignes d'être protégées
Réalisation et analyse d'un dossier
Quelles sont les étapes d'un dossier de planification?
- téléchargez ici le schéma simplifié d'une procédure d'aménagement du territoire (PDF<//abbr>, 6 Ko<//abbr>).
Comment élaborer un dossier de planification?
- les guides de l'administration cantonale.
Comment les services de l'Etat examinent les dossiers de planification?
- examen préalable et approbation.
Guide pour les énergies renouvelables
Guide de procédures concernant les installations individuelles d’énergies renouvelables
Le canton de Vaud souhaite promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables. Cet objectif se heurte quelquefois à des difficultés liées aux procédures à suivre pour obtenir les autorisations de construire les installations individuelles.
Le guide de procédures, élaboré d’entente entre tous les services cantonaux concernés, décline les bases juridiques des différents permis de construire et autorisations à délivrer.
Il a pour but de faciliter l’avancement des procédures d’autorisation pour les installations d’énergies renouvelables.
Il précise les modalités procédurales pour les différentes installations de production d’énergies renouvelables, en précisant les particularités essentielles (dimensionnement des installations, conditions liées à l’affectation du sol, présence d’inventaires,...)
Il propose par ailleurs une clé de lecture à l’attention des communes pour délimiter les installations de minime importance qui peuvent bénéficier d’allègements procéduraux.
Le guide concerne l’ensemble des types d’installations.
Afin de simplifier son usage, un téléchargement limité à l’un ou l’autre des types d’installations est également possible.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez poser vos questions à : info.sdt(at)vd.ch
Guide de procédure - éoliennes individuelles
Guide de procédure - installation d'énergie solaire
Guide de procédure - installations de valorisation de biomasse déchets
Guide de procédure - installations de valorisation de biomasse bois
Guide de procédure - microcentrales hydrauliques
Directives cantonales pour l'installation d'éoliennes de hauteur totale supérieure à 30 mètres (version pouvant légèrement être modifiée en fonction des conclusions du rapport de la Conférence des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement de la Suisse occidentale et latine - CDTAPSOL)
ACTUALITE
Vient de paraître: un guide de procédure pour aider les particuliers à obtenir les autorisation pour des installations de production d'énergie renouvelable (solaire, éoliennes, etc)
(Voir également plus bas dans cette page)
