Instruments et procédures
Schéma et tableau
Chaque instrument d'aménagement du territoire et d'urbanisme a une procédure spécifique.
Les différentes phases d'une procédure ainsi que les acteurs sont résumés dans le schéma suivant:
Téléchargez ici le schéma simplifié (PDF, 6 Ko) d'une procédure.
Dans le Canton de Vaud, il existe de nombreux instruments d'aménagement du territoire et d'urbanisme qui correspondent à différents buts et échelles de projets.
Vous pouvez télécharger ici le tableau synthétique (PDF, 128 Ko) qui présente tous les instruments vaudois.
Vous trouverez une description détaillée de chaque instrument et de sa procédure en cliquant sur le lien suivant: Toutes les procédures d'aménagement.
