• Accueil
  • Menu de navigation de la page
  • Début du contenu de la page
  • Page de contact
  • Plan du site
  • Accès au champ recherche
  • Thèmes
  • Autorités
  • Index A-Z
  • Les handicapés
Logo du Canton de Vaud
Image d'en-tête du site
  • Thèmes
  • Autorités
  • Annuaire
  • Index A-Z
Fleche de visualitation du type de navigation
  • Territoire
    • Aménagement
      • Définition
      • Guides et manuels
      • Règlements-types
      • Lois
        • Plan de protection de Lavaux
      • Instruments
      • Projets d'agglomération
      • Pôles de développement
      • Plan directeur cantonal
      • Observatoire du territoire
      • Commission cantonale
Icone d'impression
Permalien
  1. Accueil >
  2. Thèmes >
  3. Territoire >
  4. Aménagement >
  5. Lois >
  6. Plan de ... 

Plan de protection de Lavaux

Le Grand Conseil a adopté le 29 novembre 2011 le projet de modification de la loi et du plan de protection.
Le délai référendaire échoit le 18 janvier 2012

Documents à télécharger :

  • Modification de la loi sur le plan de protection de Lavaux adoptée le 29 novembre 2011 par le Grand Conseil
  • Plan au 1:10'000 tel qu'adopté par le Grand Conseil le 29 novembre 2011

Ecrire au service

Service du développement territorial

 
  • ch.ch
  • RSS
  • Accessibilité
  • Plan du site
  • Impressum
  • Guide TYPO3