Greffe municipal
Les textes légaux ci-après comportent au moins une mention du greffe municipal.
Le numéro entre parenthèses correspond à la cote du texte dans le recueil systématique de la législation vaudoise - RSV.
- Loi sur l'exercice des droits politiques (160.01)
- Règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques (160.01.1)
- Loi sur la promulgation des lois, décrets et arrêtés (170.53)
- Code rural et foncier (211.41)
- Loi sur les sentences municipales (312.15)
- Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (450.11)
- Règlement d'application de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (450.11.1)
- Loi sur les impôts directs cantonaux (642.11)
- Règlement sur l'estimation fiscale des immeubles (642.21.1)
- Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (700.11)
- Règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (700.11.1)
- Loi sur l'expropriation (710.01)
- Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (721.01)
- Règlement sur la police des eaux dépendant du domaine public (721.01.1)
- Règlement d'application de la loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi réglant l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (731.01.1)
- Règlement sur la signalisation routière (741.01.2)
- Loi sur la protection des eaux contre la pollution (814.31)
- Loi foresière (921.01)
- Règlement sur les loteries, tombolas et lotos (935.53.1)
Les textes légaux ci-après comportent au moins une mention du secrétaire municipal.
Le numéro entre parenthèses correspond à la cote du texte dans le recueil systématique de la législation vaudoise - RSV.
