Syndic

Les textes légaux ci-après comportent au moins une mention du syndic.
Le numéro entre parenthèses correspond à la cote du texte dans le recueil systématique de la législation vaudoise - RSV.

• Constitution du canton de Vaud (101.01)
• Loi sur l'intégration des étrangers et sur la prévention du racisme (142.52)
• Loi sur l'exercice des droits politiques (160.01)
• Loi sur les communes (175.11)
• Règlement sur la comptabilité des communes (175.31.1)
• Loi sur les fusions de communes (175.61)
• Loi d'introduction dans le Canton de Vaud du code civil suisse (211.01)
• Loi sur l'état civil (211.11)
• Code rural et foncier (211.41)
• Code de procédure civile (270.11)
• Loi sur les sentences municipales (312.15)
• Règlement sur la police des eaux dépendant du domaine public (721.01.1)
• Arrêté instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples (810.323.1)
• Arrêté instituant une fondation "Asile Soerensen, à Gimel", destinée à un asile de vieillards incurables mariés (810.35.1)
• Règlement sur les inhumations, les incinérations et les interventions médicales pratiquées sur des cadavres (818.41.1)
• Arrêté instituant une "Fondation Jacques et Charles Duc", à Sassel, destinée à une oeuvre d'utilité publique (850.515.1)
• Arrêté instituant un comité de surveillance de l'Orphelinat Desponds-Montagnon, à Vufflens-la-Ville (850.529.1)
• Règlement d'exécution de la loi d'application de la législation fédérale sur les épizooties (916.41.1)