Règlements communaux

Lien sur le tableau d'acheminement: adresses des services concernés par l'examen préalable et l'approbation des règlements communaux (16 pages).

• Règlement type pour les conseils communaux (word)
• Règlement type pour les conseils généraux (word)
• Règlement type de police (word)
• Règlement type du conseil d'établissement scolaire (word) pour les communes organisées conformément à l'art. 50 de la Loi scolaire (lien sur le site de l'enseignement obligatoire)
• Règlement type sur la gestion des déchets  mis à jour octobre 2011 (lien avec les directives du service des eaux, sols et assainissement)
• Règlement type relatif à la taxe sur l'énergie électrique: ce document est disponible auprès du service concerné: Tél.: 021.316.95.50.ou par e-mail: info.energie(at)vd.ch
• Règlement type relatif aux émoluments du Contrôle des habitants (word)
• Règlement type relatif au service des taxis (word)
• Règlement type relatif aux périodes d'ouverture et de fermeture des magasins (word)
• Règlement type sur la protection des données personnelles (word)
• Règlement type sur la vidéosurveillance (word) et son aide-mémoire (pdf)
• Règlement type sur la taxe relative au financement de l'équipement communautaire lié à des mesures d'aménagement du territoire (word)
• Règlement type sur le stationnement privilégié des résidents et autres ayants droit sur la voie publique (word)
• Règlement type sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaires (word)
• Règlement type sur les ventes, foires et marchés sur le domaine public (word)
• Règlement type sur le personnel communal (word)

En cliquant sur le lien, vous trouverez la liste -en format pdf- des textes légaux cantonaux qui font référence à l'un-e ou l'autre règlement ou réglementation communal-e.

Tableau d'acheminement vers les services concernés par l'examen et l'approbation des règlements communaux (lien sur le document, 16 pages).