Acomptes Péréquation 2012

    a) Acomptes Péréquation 2012

• Résultat des acomptes 2012 par commune
• Chiffres détaillés de la Péréquation directe nette des acomptes 2012
• Présentation du nouveau modèle de Péréquation 2011
• Fichier excel des acomptes 2012

    b) Acomptes Réforme policière 2012

• Acomptes 2012 de la réforme policière

        Le montant de la colonne 12 "Total à charge des communes" du tableau

        est à imputer au budget communal 2012 (cpte 61.351)

        ( volet péréquatif : le nbre de pts d'impôt est de 1.37)