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Fusions après l'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution

Fusions de communes effectives

Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 et de la mise en oeuvre de son cadre légal incitant aux fusions, 21 nouvelles communes se sont constituées par fusion. Le nombre de communes vaudoises a ainsi été ramené de 381 en 2005 à 326 au 1er janvier 2012.

Il s’agit des communes de :

  • Rovray, issue de la fusion des deux communes de Rovray et Arrissoules le 1er janvier 2005 ;
  • Villarzel, issue de la fusion des trois communes de Rossens, Sédeilles et Villarzel le 1er juillet 2006 ;
  • Avenches, issue de la fusion des deux communes d’Avenches et Donatyres, le 1er juillet 2006 ;
  • Donneloye, issue de la fusion des trois communes de Donneloye, Mézery-près-Donneloye et Gossens le 1er janvier 2008;
  • Assens, issue de la fusion des deux communes d'Assens et Malapalud, le 1er janvier 2009;
  • Bourg-en-Lavaux issue de la fusion des communes de Cully, Epesses, Grandvaux, Riex et Villette le 1er juillet 2011;
  • Echichens issue de la fusion des communes de Colombier, Echichens, Monnaz et St-Saphorin-sur-Morges le 1er juillet 2011;
  • Tévenon issue de la fusion des communes de Fontanezier, Romairon, Vaugondry et Villars-Burquin le 1er juillet 2011;
  • Vully-les-Lacs issue de la fusion des communes de Bellerive, Chabrey, Constantine, Montmagny, Mur, Vallamand et Villars-le-Grand le 1er juillet 2011;
  • Aubonne issue de la fusion des communes de Pizy et Aubonne le 1er juillet 2011;
  • Goumoëns issue de la fusion des communes de Eclagnens, Goumoëns-la-Ville et Goumoëns-le-Jux le 1er juillet 2011;
  • Montilliez issue de la fusion des communes de Dommartin, Naz, Poliez-le-Grand et Sugnens le 1er juillet 2011;
  • Yverdon-les-Bains issue de la fusion des communes de Gressy et Yverdon-les-Bains le 1er juillet 2011;
  • Jorat-Menthue issue de la fusion des communes de Montaubion-Chardonney, Peney-le-Jorat, Sottens, Villars-Tiercelin et Villars-Mendraz le 1er juillet 2011;
  • Avenches issue de la fusion des communes de Oleyres et Avenches le 1er juillet 2011;
  • Lucens issue de la fusion des communes de Lucens et Oulens-sur-Lucens le 1er juillet 2011;
  • Valbroye issue de la fusion des communes de Cerniaz, Combremont-le-Grand, Combremont-le-Petit, Granges-près-Marnand, Marnand, Sassel, Seigneux et Villars-Bramard le 1er juillet 2011;
  • Oron issue de la fusion des communes de Bussigny-sur-Oron, Châtillens, Chesalles-sur-Oron, Ecoteaux, Les Tavernes, Les Thioleyres, Oron-la-Ville, Oron-le-Châtel, Palézieux et Vuibroye le 1er janvier 2012;
  • Servion issue de la fusion des communes de Servion et Les Cullayes le 1er janvier 2012;
  • Donneloye issue de la fusion des communes de Donneloye et Prahins le 1er janvier 2012;
  • Champvent issue de la fusion des communes de Champvent, Essert-sous-Champvent et Villars-sous-Champvent le 1er janvier 2012.

Fusion acceptée par les corps électoraux (à ratifier par le Grand Conseil)

  • Montanaire issue de la fusion des communes de Chanéaz, Chapelle-sur-Moudon, Correvon, Denezy, Martherenges, Neyruz-sur-Moudon, Peyres-Possens, Saint-Cierges et Thierrens. Entrée en vigueur le 1er janvier 2013.