Guide pour les fusions de communes
Le guide pour les fusions de communes veut offrir:
- une aide à la décision montrant le chemin à parcourir si des communes désirent entamer un processus de fusion;
- un fil conducteur montrant les contraintes légales et la marge de manoeuvre que les communes trouveront durant le processus.
En mettant à la portée de tous les grands principes qui président aux fusions des communes dans le canton de Vaud, cette publication souhaite encourager les échanges d'idées et nourrir les débats.
Comment utiliser le guide
Ce guide comprend un schéma interactif qui montre les diverses étapes et actions menant à une fusion, tant du point de vue communal que cantonal (lien). Chaque case du schéma peut être activée pour ouvrir la fiche explicative correspondante, et chacune des fiches peut être imprimée séparément.
Le guide complet peut également être téléchargé en une seule opération. Il comprend l'ensemble des 37 fiches explicatives (46 pages), (lien).
Ce guide, réalisé par le Service des communes et des relations instutionnelles, Etat de Vaud, est soumis à copyright
