7.1.3. A propos du «papier recyclé»

Le papier recyclé est entièrement fabriqué avec du papier de récupération, désencré ou non. Par opposition au papier dit «inaltérable» (blanc), ce support n'a, du fait de la qualité de sa fabrication, qu'une courte durée de vie. Dès lors, son emploi doit être limité à une information ne présentant pas une valeur de conservation à long terme. Le Conseil fédéral a édicté le 21 juin 1990 les premières «Instructions sur l'utilisation de papiers recyclés dans l'administration fédérale». Le 1er mai 1994, ces instructions ont été modifiées dans le but de «préciser les principes déterminant le choix de papier recyclé ou de papier inaltérable (blanc)».

Le critère essentiel mentionné à l'article 3 est la durée de conservation de la pièce écrite : on part du  principe que les documents sont des actes à conserver longtemps, alors que les imprimés ne présentent pas un intérêt à long terme. En d'autres termes, on utilisera pour les documents, comme jusqu'à présent, du papier inaltérable et pour les imprimés, du papier recyclé.

Imprimés qui ne seront pas tirés sur du papier recyclé :

(Instructions du Conseil Fédéral du 1er mai 1994, annexe II, article 5, 2e aliéna)

• les publications officielles : lois, bulletins du Grand Conseil, etc.
   
• les documents destinés à être versés aux Archives
   
• les règlements
   
• les budgets et les comptes
   
• les rapports de gestion
   
• les plaquettes commémoratives publiées à l'occasion d'anniversaires, les thèses de doctorat, les catalogues d'art, etc.
   
• les actes notariaux et officiels (conventions, baux...)
   
• les procès-verbaux, les cartes et plans.

Imprimés pour lesquels du papier recyclé peut être utilisé :

(Instructions du Conseil Fédéral du 1er mai 1994, annexe I, article 4, 2e alinéa)

• les documents non destinés à être versés aux archives
   
• les copies journalières
   
• les copies de documents établies pour un usage bref ou personnel
   
• les informations, communications et formules à usage interne (directives de service, annonces de mutations ou d'absences, demandes et décomptes concernant des voyages de service, commandes, questionnaires, copies d'informations, etc.)
   
• la documentation à l'usage des écoles ou de cours
   
• le matériel de base utilisé pour les relevés statistiques
   
• les listes informatiques
   
• les communiqués et dossiers de presse.