Intercommunalité

Chaque fois que l'approbation cantonale est requise, c'est le Département de l'intérieur par le biais du Service des communes et des relations institutionnelles qui est compétent pour mener la procédure. C'est ce service (SeCRI) qui contacte et prend l'avis des services "métiers" concernés.
Exception: En cas de collaboration en vue de la défense incendie, ce sont le Département de la sécurité et de l'environnement (DSE) ou l'Etablissement cantonal d'assurance (ECA) qui sont compétents - selon les cas - pour donner leur approbation.

La Loi sur les communes (LC; RSV 175.11) règle les principes de l'intercommunalité et prévoit plusieurs sortes de collaborations possibles:

• Contrat de droit administratif (lien)
• Entente intercommunale (lien)
• Association de communes (lien)
• Fédération de communes (lien)
• Agglomération (lien)
• Personne morale de droit privé (lien)

D'autres lois prévoient des collaborations concernant des domaines bien précis:

• Groupements forestiers (lien)
• Défense incendie (lien)

Lien sur les modalités de collaboration intercommunale en matière de scolarité obligatoire (site de la Direction générale de l'enseignement obligatoire)

• Liste des associations intercommunales en fichier excel téléchargeable
• Liste des ententes intercommunales en fichier excel téléchargeable

Des inexactitudes peuvent subsister dans ces listes. Cas échéant, merci de le signaler à info.secri(at)vd.ch