Appui / Conseil
L'Etat appuie et conseille les communes dans divers domaines.
Ces prestations sont classées ci-après par département et service fournisseurs; la plupart sont gratuites.
Infrastructures
- Conseils pour l'application de la loi sur les procédés de réclame.
- Conseils pour l'application de la loi sur les marchés publics. (lien simap)
- Conseils pour l'application du règlement de prévention des accidents dus aux chantiers et de la législation annexe.
- Conseils pour l'élaboration d'Agendas 21 locaux. (lien)
- Conseils préalables au stade de la mise en place d'un projet ou d'un concours.
- Participation individuelle à des commissions, par exemple: commissions d'urbanisme, ou à des procédures de choix telles que concours, appels d'offre, jurys, etc.
- Conseils légaux et techniques en matière de routes.
- Plan de signalisation pour légalisation et conseil en matière d'aménagement de carrefours ou de modération de trafic.
Intérieur
- Conseil en matière de gestion des archives courantes, intermédiaires et définitives dans les communes. (lien)
- Appui juridique et conseils en matière de contrôle de l'habitant et de police des étrangers. (contact)
- Appui juridique et conseils en matière de naturalisations. (contact)
- Appui juridique et conseils en matière d'intégration des étrangers. (contact)
- Arbitrage de conflits en matière de contrôle des habitants. (contact)
- Toute question en relation avec la loi sur les communes et les règlement des conseils généraux et communaux.
- Collaborations intercommunales.
- Fusion de communes.
Sécurité et environnement
- Rédaction épicène.
- Plan pour l'égalité femmes-hommes dans les administrations.
- Engagement d'intervenants communaux pour la gestion d'événements urgents. (contact)
- Aide au maintien de l'état de préparation, notamment dans la tenue à jour des dossiers de renseignements généraux de chaque région. (contact)
- Soutien à la conduite lors d'accidents majeurs ou d'événements graves. (lien; contact)
- Conseil en gestion de communication pour des événements particuliers, majeurs ou catastrophes.
- Organisation des épreuves et évaluation des dossiers de candidatures pour la sélection du personnel de police municipale. (contact)
- Participation aux séances concernant Police 2000 et soutien à leur préparation.
- Gestion du concept de surveillance mutuelle des habitations. (lien)
- Appui à la préparation de press-book pour les manifestations publiques. (lien)
- Gestion de conflit en matière de sécurité. (lien; contact)
- Conseil en prévention routière. (lien)
- Appui et conseil en cas de contamination d'eau potable.
- Evaluation des mesures de protection des ressources en eau.
- Conseil pour la détention d'animaux dans les habitations/installations privées.
- Recherche avec les communes de solutions en relation avec la détention d'animaux pour des personnes ayant des problèmes sociaux.
- Proposition de mesures à prendre dans les cas de problèmes avec les chiens: agressions, morsures, etc.
- Conseil lors de rénovation d'auberges communales.
- Appui à la planification et à l'implantation d'infrastructures de tri, déchetteries, et de compostage. (lien)
- Appui dans la réalisation de programmes de régionalisation des pratiques et des équipements. (lien)
- Soutien aux collectivités locales pour résoudre des problèmes ponctuels d'assainissement: traitement des petits-laits d'alpage, épuration douce, épuration décentralisée, pesticides dans les eaux superficielles, ... / Payant selon les cas. (lien)
- Soutien technique en cas de problèmes d'origine agricole, artisanale ou industrielle. (lien)
- Soutien en matière d'épuration individuelle. (lien)
- Participation aux séances du Tribunal administratif. (lien)
- Mise à disposition d'un règlement communal type, proposant quelques variantes de financement de la gestion des déchets collectés par les communes. (lien)
- Conseil en matière de systèmes de financement- taxes. (lien)
- Suivi de la composition des boues d'épuration, conseil d'utilisation et instructions en cas de nécessité d'élimination. Conseil aux communes quant aux procédés, leurs performances et leur adéquation aux objectifs de traitement fixés, leurs coûts. (lien)
- Examen des projets de constructions d'installations, accompagnement et conseil. (lien)
- Conseil pour la préservation des ressources existantes. (lien)
- Conseil sur tout aspect relevant de la gestion des forêts, de la faune ou de la nature et du paysage.
- Expertises et conseils techniques dans le cadre des procédures de planification et de nouveaux projets: conformité avec la législation en matière de protection de l'environnement -protection de l'air, lutte contre le bruit et protection contre le rayonnement non ionisant- / Peut être facturé selon les cas. (contact)
- Appui et conseil dans le domaine de l'énergie: lancement de projets, police des constructions, pour la perception des taxes... (contact)
- Appui à l'élaboration et à la mise en place d'un "Concept énergétique communal".(contact)
- Prévisions budgétaires en matière de santé-social. (lien)
- Rédaction et mise à jour du cahier des charges des agences d'assurances sociales.(lien)
- Services des médecins délégués désignés par district. (lien)
Formation, jeunesse et culture
- Conseil aux coordinatrices des réseaux de mamans de jour. (lien)
- Appui en ressources matérielles et humaines pour la réorganisation territoriale engendrée par la mise en œuvre de la Loi scolaire. (lien)
- Directives et instructions pour les constructions scolaires. (lien)
- Médiation en cas de litige sur des constructions scolaires intercommunales. (lien)
- Conseils en matière de gestion des camps : responsabilité civile, couverture d'accidents,... (lien)
- Promotion du logement - valorisation des sites stratégiques - soutien financier et suivi des études - gestion opérationnelle des projets prioritaires.
- Appui au montage de projets territoriaux, intercommunaux ou régionaux.
- Plans directeurs ou plans d'affectation: conseil en matière de planification territoriale ou urbanistique.
- Conseil en matière d'autorisations spéciales pour les constructions sises hors des zones à bâtir.
- Assistance-conseil technique en cas de litiges en matière viticole.(lien; contact)
- Conseils techniques viticoles pour les communes propriétaires de domaines de vignes. (lien; contact)
- Visites et conseils en matière de constructions sportives scolaires. (lien)
Finances et relations extérieures
- Appui à l'organisation de visites de délégations étrangères en terre vaudoise.
- Conseil à l'élaboration du budget communal en matière fiscale.
