Information / Communication
L'Etat informe et renseigne les communes dans plusieurs domaines.
Ces prestations sont classées ci-après par département fournisseur; la plupart sont gratuites.
Infrastructures
- Mise à disposition d'une plate-forme électronique de publication des avis de marchés publics qui répond aux accords internationaux. (lien simap)
- L'UE publiant ses marchés sur une plate-forme unternet, les adjudicateurs suisses doivent en faire de même. Par conséquent, les communes ont l'obligation de publier leurs marchés sur une plate-forme internet commune. (lien simap)
- Diffusion des données cadastrales.
- Diffusion des géodonnées publiques de l'Etat.
- Guichet cartographique Internet Géoplanet. (lien géoplanet)
- Géodonnées de base pour les SIT communaux et les mandataires des communes.
- Renseignements sur l'application de la loi sur les routes.
- Renseignements sur l'application de la loi sur l'expropriation.
Intérieur
- Formulaires et modèles utiles pour les naturalisations ordinaires. (contact)
- Formulaires et modèles utiles en matière de police des étrangers. (contact)
- Formulaires et modèles utiles en matière de contrôle des habitants / Payant prix coûtant. (contact)
- Guide du Préposé du contrôle des habitants. (lien)
- Communication de toutes les mutations d'état civil: naissances, décès, mariage, etc. (contact)
- Présentation de différentes conférences aux communes au sujet des naturalisations. (contact)
- Participation à des séances d'information données par les municipalités aux candidats à la naturalisation. (contact)
- Guide pour les fusions de communes (lien)
- Périodique à l'attention des autorités communales: "canton-communes" (lien)
Sécurité et environnement
- Tout renseignement en lien avec les études d'impact. (contact)
- Avis aux autorités communales pour des événements particuliers ou majeurs.
- Conférences et communiqués de presse.
- Distribution de brochures préventives, conférences, organisation de soirées sur le thème de la prévention et de la sécurité.
- Réponse à des demandes de renseignements techniques ou d'autorisations spéciales diverses.
- Diffusion de matériel de sensibilisation et d'information: dépliant "Info-Intox", brochure "info Compost", bulletin "Forum déchets",…/ Payant.
- Publication de directives d'application du droit.
- Relais et synthèses de consultations fédérales.
- Information aux politiques et exploitants de station d'épuration.
- Mise à disposition des communes et de leur mandataire des résultats des suivis des eaux superficielles dans le cadre de l'élaboration de leur PGEE / Payant dans certains cas.
- Présentation des zones de protection des captages communaux, des restrictions d'utilisation du sol, de la procédure de légalisation aux autorités communales et éventuelles suites juridiques aux propriétaires de parcelles.
- Explications relatives aux restrictions d'utilisation du sol, modes et possibilités de dédommagement.
- Cartes des secteurs et zones de protection des eaux souterraines / Payant dès le 2ème jeu après modifications.
- Mise à disposition de données et d'informations sur la qualité de l'air et sur les charges sonores, en particulier, cadastre de bruit du trafic routier / Payant pour demande spéciale.
- Fourniture de brochures d'information sur les aspects liés à l'énergie, les indices climatiques pour le contrôle continu des installations de chauffage, des animations pour la sensibilisation des élèves aux problèmes énergétiques, des cours de formation.
- Informations relatives à l'exercice de la chasse et de la pêche, aux examens de chasse et à la pratique de la pêche sans permis.
- Information générale et particulière quant à l'évolution de la qualité des eaux vaudoises: qualité biologique, pesticides, éléments traces dans les eaux.
- Information sur la qualité des plages vaudoises.
Santé et action sociale
- Composition et mode de calcul des différents régimes sociaux.
- Renseignements sur la législation concernant les inhumations, incinérations,...
Formation, jeunesse et culture
- Modèles de documents relatifs à l'activité des réseaux concernant l'accueil de jour des enfants.
- Différentes conventions intercantonales, notamment quant à "qui paie quoi" lorsqu'un élève est déplacé.
Economie
- Extraction de données personnalisées du Registre cantonal des vignes. (contact)
- Directives, recommandations, documentation diverse liées aux équipements sportifs.
- Rappel de la nécessité de contrôle périodique des engins de sport (parution FAO).
Finances et relations extérieures
- Consultation des données du registre foncier via internet / Payant.
- Diffusion périodique des données du registre foncier / Payant.
Ordre judiciaire
- Totalité des arrêts rendus par le Tribunal administratif. (lien)
