Informatique
L'Etat fournit divers supports et applications informatiques aux communes.
Ces prestations sont classées ci-après par département fournisseur; la pupart sont gratuites.
- Dans le cadre de l'accord bilatéral, entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics, qui est mis en vigueur depuis 2002, il est spécifiquement énoncé que: les parties coopèrent en vue d'assurer que les informations échangées par voie électronique soient comparables en termes de qualité et d'accessibilité. Ainsi, chaque partie donnera aux fournisseurs et aux prestataires de services de l'autre partie accès à ses systèmes électroniques de passation des marchés, notamment à ses systèmes électroniques d'appel d'offres. (lien simap)
- Accès sécurisé et à disponiblité garantie pour des applications ciblées.
- Interconnexions sécurisées et à disponibiité garantie avec certains réseaux.
- Accessibilité à des sites internes dès la connexion.
- Appui à la mise en place et au développement de logiciels libres. (lien sur détails)
- Solution internet pour la gestion et la consultation des bâtiments et des logements. Des fichiers peuvent être exportés pour les registres administratifs communaux, en particulier celui du contrôle des habitants.
- Mise à disposition d'un site permettant aux Bureaux des étrangers de connaître l'état d'avancement des dossiers de police des étrangers, d'accéder aux circulaires du Service de la population et de télécharger des formulaires. (contact)
- Support technique pour l'accès à l'application fédérale RIPOL. (contact)
- Support technique pour la messagerie d'alarme. (contact)
- Support technique pour Police 2000.
- Mise à disposition d'accès à l'application fédérale RIPOL et à l'application cantonale de contrôle de personnes PowerZephyr. (contact)
- Support informatique aux 21 régions Pci: OM / PLATTA / Payant. (contact)
Finances et relations extérieures
- Support pour les applications informatiques du registre foncier. (lien)
- Solution Extranet pour la communication des mutations et la gestion du registre fiscal -pour les communes sans application informatique compatible avec l'outil cantonal-.
- Passerelle Extranet pour la transmission des fichiers de mutations du contrôle des habitants au registre fiscal cantonal -pour les communes avec application informatique compatible avec l'outil cantonal-.
- Consultation du registre fiscal cantonal: individus et personnes morales.
- Consultation des comptes débiteurs des contribuables personnes physiques de la commune -sur la base de décisions ponctuelles fondées sur une décision du Conseil d'Etat-.


