Recensements / Inventaires / Relevés
L'Etat effectue divers recensements, inventaires et relevés pour les communes.
Ces prestations sont classées ci-après par département fournisseur; la plupart sont gratuites.
- Tenue à jour et mise à disposition de l'inventaire archéologique des communes -carte et documentation-.
- Tenue à jour de la carte des régions archéologiques des différentes communes.
- Réception des avis et informations des communes pour ce qui concerne le patrimoine archéologique.
- Fourniture et actualisation du recensement architectural.
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- Premier relevé ou numérisation du plan cadastral.
- Gestion du registre cantonal des bâtiments et des logements -SIBAT.
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- Tenue du cadastre des sites pollués et publication.
- Fractionnement, servitude, délimitation de lisières, constatation de bature forestière.
- Mesures applicables dans les périmètres des inventaires fédéraux et cantonaux de biotopes ou de paysages protégés, constatations de biotope.
- Rayonnement non ionisant, mesures de rayonnement / Payant.
- Cadastre des rejets de chaleur importants, des sites potentiels de géothermie, des possibilités hydrauliques et des sites adaptés à l'énergie éolienne.
- Inventaire des zones potentiellement intéressantes pour le chauffage à distance.
- Données de base de l'aménagement du territoire: aperçu de l'état de l'équipement, tenue des bases de données SIG.
