3. Procédures particulières
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Chapitre
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Formulaires
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Annexes
- A3.11 Répartition des compétences entre divisions (PDF, 172 Ko)
- A3.122 Travaux imprévisibles non planifiables (PDF, 616 Ko)
- A3.13 Suivi des projets dans le domaine de l'énergie (PDF, 54 Ko)
- A3.21 Conservation des monuments historiques (PDF, 94 Ko)
- A3.31 Directives énergétiques des bâtiments et constructions (PDF, 127 Ko)
- A3.32 Organigramme du groupe énergie (PDF, 18 Ko)
- A3.41 Convention entre les partenaires de la CRT (PDF, 188 Ko)
- A3.42 Prescriptions relatives au câblage universel (PDF, 1.1 Mo)
- A3.51 Rôles du SIPAL et de la CADEV (PDF, 70 Ko)
- A3.61 Signature des permis de construire (PDF, 63 Ko)
Liens externes
- Association suisse de normalisation
- Association suisse des professionnels de la route et des transports
- Association des établissements cantonaux d'assurance incendie
- eco-bau
- Guichet cartographique GéoPlaNet
- Guide romand pour les marchés publics
- Loi cantonale sur les marchés publics (LVMP)
- Marchés publics
- Minergie
- Office fédéral de la statistique
- Prestations d'architectes et d'ingénieurs (honoraires KBOB)
- Règlement d'application de la Loi cantonale sur les marchés publics (RMP)
- SIA
- Simap
- Smeo
