6. Contrats. commandes, régie
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Chapitre
- 6. Contrats, commandes, régie (PDF, 1.2 Mo)
Formulaires
- F6.11 Contrat d'entreprise (XLS, 98 Ko)
- F6.12 Commande de travaux (XLS, 108 Ko)
Annexes
- A6.61 Demande de révision de la TCA (PDF, 31 Ko)
- A6.62 Ajustement de la TCA (PDF, 60 Ko)
Liens externes
- Association suisse de normalisation
- Association suisse des professionnels de la route et des transports
- Association des établissements cantonaux d'assurance incendie
- eco-bau
- Guichet cartographique GéoPlaNet
- Guide romand pour les marchés publics
- Loi cantonale sur les marchés publics (LVMP)
- Marchés publics
- Minergie
- Office fédéral de la statistique
- Prestations d'architectes et d'ingénieurs (honoraires KBOB)
- Règlement d'application de la Loi cantonale sur les marchés publics (RMP)
- SIA
- Simap
- Smeo
