7. Gestion des affaires
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Chapitre
- 7. Gestion des affaires (PDF, 1.2 Mo)
Formulaires
- F7.11 Demande de mise à jour du devis actualisé (XLS, 117 Ko)
- F7.21 Décompte d'entreprise et arrêté de compte (XLS, 93 Ko)
Annexes
- A7.51 Journal des transferts (PDF, 21 Ko)
- A7.81 Situation détaillée HT/TVA (PDF, 56 Ko)
- A7.91 Journal des hausses (PDF, 37 Ko)
- A7.92 Journal des contrats (PDF, 49 Ko)
- A7.93 Journal des paiements (PDF, 40 Ko)
- A7.94 Journal des encaissements (PDF, 27 Ko)
- A7.95 Situation détaillée d'entreprise (PDF, 30 Ko)
Liens externes
- Association suisse de normalisation
- Association suisse des professionnels de la route et des transports
- Association des établissements cantonaux d'assurance incendie
- eco-bau
- Guichet cartographique GéoPlaNet
- Guide romand pour les marchés publics
- Loi cantonale sur les marchés publics (LVMP)
- Marchés publics
- Minergie
- Office fédéral de la statistique
- Prestations d'architectes et d'ingénieurs (honoraires KBOB)
- Règlement d'application de la Loi cantonale sur les marchés publics (RMP)
- SIA
- Simap
- Smeo
