Inspection
Inspection des entreprises d'exploitation
L'Etat doit s'assurer des connaissances techniques de l'exploitant, de la conformité des machines de chantier et du respect de l'environnement. Le SESA procède à des visites périodiques dans le terrain.
En cas d' infractions, l'exploitant peut faire l'objet d'une dénonciation.
Les carrières sont soumises à des surveillances géométriques, voire hydrogéologiques, parfois écologique ou pédologique, selon un cahier des charges précis.
Directives ad hoc
- Surveillance géométrique (pdf, 6ko)
- Surveillance hydrogéologique (pdf, 9ko)
