Permis d'exploitation
Procédures d'obtention de permis
Toute exploitation de matériaux pierreux est soumise à autorisation. La division des Carrières du SESA est chargée d'examiner les dossiers de demande. Elle consulte les services intervenants de l'Etat pour requérir leur détermination finale sur les projets; elle procéde à l'enquête publique, fixe les prescriptions d'exploitation, iimpose les surveillances et calcule les sûretés.
Procédures
- pour les petites exploitations (format pdf, 31ko)
- en fonction du volume d'extraction (format pdf, 30ko)
