Plan d'extraction I (conditions)

Un plan d'extraction est l'équivalent d'un plan d'affectation, à la différence qu'il est provisoire et qu'à la fin de l'exploitation et de la remise en état, le terrain retourne d'office à l'affectation originale.

En règle générale, le périmètre du plan d'extraction est déterminé selon les limites du gisement, une limite naturelle ou un ouvrage tel qu'une route ou une voie de chemin de fer.

Le périmètre peut inclure des terrains non productifs de matériaux ou dont l'exploitabilité est incertaine, nécessaires à une exploitation rationnelle ou dont la mise en valeur éventuelle doit être préservée. Ces terrains sont exactement délimités dans le plan d'extraction.

Le plan d'extraction figure les zones d'affectation, les constructions ou équipements existants ou projetés sur le gisement ou ses environs proches, ainsi que les canalisations ou câbles susceptibles d'être affectés par l'exploitation.

Il comporte les limites de propriété et les noms des propriétaires intéressés et des voisins.

Le périmètre du plan est délimité par un liseré jaune et l'aire boisée par un liseré vert. Les surfaces ayant fait l'objet d'un permis antérieur sont entourées de rouge. Le terrain naturel est figuré par un trait fin continu, les profils à la fin de l'extraction par un trait fort continu et les profils, après remise en état, par un traitillé fort

Le plan, établi par un ingénieur géomètre, est fondé sur le plan cadastral mis à jour, à une échelle suffisante pour permettre d'en localiser avec précision ses composantes et ses limites.

Son échelle ne peut être inférieure au 1:5000 ou, lorsque la demande de permis d'exploiter est jointe au plan d'extraction, au 1:2000.

Les parties du plan d'extraction pour lesquelles le permis d'exploiter est sollicité en même temps que l'approbation du plan d'extraction sont mises en évidence dans le dossier soumis à l'enquête publique, bordée d'un liseré bleu.

Le plan portant sur un grand gisement ou sur un territoire complexe peut comporter des aires à exploiter d'abord, cernées d'un liseré jaune continu, d'autres qui ne le seront qu'après l'épuisement des précédentes, entourées d'un traitillé jaune ou enfin des terrains éventuellement exploitables, bordés d'un pointillé jaune, pour lesquels des investigations supplémentaires sont nécessaires pour pouvoir fixer les conditions d'exploitation.

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