Plan d'extraction II (annexes)

Selon les études nécessaires pour son établissement, le plan d'extraction indiquera en outre, soit sur le document lui-même, soit sur des annexes, les renseignements suivants:

• proportion, qualité et épaisseur des matériaux utilisables
• surface, volume et entreposage des matériaux inutilisables
• volume et lieu de conservation des terres de découverte
• emplacement des piézomètres et des sources,
• délimitation des étapes successives et des fronts d'exploitation
• profondeur maximale d'exploitation pour chaque aire
• accès au chantier et trajet des matériaux
• emplacement, nature et durée des installations de traitement
• durée, affectation et destination du sol après exploitation
• phases successives de préparation, d'exploitation et de remise en état pour chaque étape

La situation du plan d'extraction, généralement établie à l'échelle du 1:5'000 ou du 1:2'000 si la demande de permis d'exploiter y est jointe, est un document qui doit être accompagné, lors de l'enquête publique, de plusieurs annexes détaillées, dont les sujets sont traités dans le mémoire technique et dans le rapport d'impact.

Lors de l'approbation du plan d'extraction par le Chef du département, puis sa conservation par l'autorité municipale, voire par certains services de l'Etat, il est nécessaire que ce document soit accompagné d'un fascicule résumant les principales contraintes.

Ce rapport est au plan d'extraction de carrière ce qu'un règlement est au plan partiel d'affectation en aménagement du territoire.

Il doit contenir les éléments suivants:

Collaborateur responsable

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