Plan directeur
Le plan directeur des carrières
Le plan directeur des carrières (PDCar) de 1991 a été révisé pour laisser la place à une nouvelle version qui tient compte à la fois de l'évolution de la situation et des nouvelles connaissances dans ce domaine. Le Grand Conseil a adopté ce document le 9 septembre 2003. Il intègre les modifications légales restreignant l'exploitation de gravier et favorise notamment le recyclage des matériaux d'excavation sains sur les sites de carrières. Ce PDCar 2 sera accompagné d'un "programme de gestion des carrières" (PGCar) qui permet au Conseil d'Etat d'adapter la stratégie cantonale d'extraction de graviers en fonction des retards de procédure et des dernières connaissances géologiques.
Ce qu'il y a de nouveau dans le Plan directeur des carrières 2003
Des 173 sites étudiés, le PDCar de 1991 en retenait 116 répondant notamment à des critères d'aménagement, de transports et de nuisances. Certains d'entre eux ont été abandonnés dans le PDCar 2003 qui est ainsi conforme aux récentes études et aux nouvelles normes survenues depuis 10 ans, comme par exemple:
- favoriser le recyclage des matériaux d'excavation sains provenant de chantiers,
- interdire l'extraction de gravier en zone S3 de protection des eaux (Lien vers la page des zones de protection des eaux).
- sauvegarder les marais et les sites de reproduction des batraciens d'importance nationale ou encore
- préserver les milieux naturels qui se sont développés dans les carrières.
L'interdiction d'ouvrir des carrières dans les périmètres de laVenoge et de ses couloirs de protection est également inscrite dans le PDCar 2003.
Comment appliquer le PDCar ?
L'expérience de la dernière décennie a montré que pour appliquer le PDCar, le Conseil d'Etat doit disposer d'un outil permettant de réévaluer périodiquement la situation cantonale en matière d'extraction et les conditions d'exploitation des carrières ou gravières.
A cette fin, le Conseil d'Etat établira, puis adaptera en principe annuellement, un programme de gestion des carrières (Lien vers la page du PGCar) afin d'assurer un approvisionnement continu du canton en matériaux pierreux. Cet outil de gestion permettra de rationaliser l'acheminement des graviers jusqu'aux lieux de consommation et de diminuer les nuisances engendrées par le trafic de véhicules en provenance et à destination des gravières. Dans le cas de sites bloqués par une procédure de recours par exemple, le PGCar permettra au Conseil d'Etat de modifier les priorités d'extraction pour garantir l'approvisionnement du canton.
