Remise en état
Rôle de l'Etat
L'Etat surveille la remise en état des carrières à l'échéance du permis d'exploitation, ainsi que le réaménagement de la surface.
Il organise les reconnaissances dans le terrain et prononce la mainlevée des garanties.
Directives à télécharger
Exemple de rehabilitation d'anciennes gravières
Les anciennes gravières épuisées ou n'étant plus au bénéfice d'un permis d'exploitation sont restituées à un état similaire à celui d'avant l'exploitation. Elles peuvent faire l'objet de comblements, avec des matériaux minéraux sains (matériaux terreux et pierreux propres). Les sols sont reconstitués et remis à l'exploitation agricole ou forestière. Les dépressions, liées à la nappe phréatique, servent souvent à la création de biotopes humides, qui apportent un surcroît de biodiversité fort appréciée.
- Gravière des Genèvriers à Montricher, état en 2001 durant le comblement (photo D. Mosini)
- Gravière des Genèvriers, Montricher, état en mai 2007:biotope en liaison avec la nappe phréatique et remise en culture des terrains comblés (photo JM Zellweger)
- Autre vue de la réhabilitation du site de la gravière des Genèvriers à Montricher avec les étangs (Photo JM Zellweger fév. 2008)
