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Apurement

Selon le planning fixé par l'office fédéral de la statistique, les cantons et les communes ont été invités à apurer le registre des bâtiments au plus tard pour fin décembre 2009. Les communes qui n’auraient pas encore terminé l’apurement du RCB sont incitées à tout mettre en œuvre pour terminer cette tâche dans les délais visés par l’OFS : soit fin juin 2010 ou fin de l’année pour les communes ayant un contrat de prestation avec La Poste.

Afin d’accompagner les communes dans ces tâches souvent ardues, l’OIT a mis sur pied un service d’assistance visant à conseiller les communes sur les actions à entreprendre.

Procédure pour l'apurement des données du RCB

Prière de consulter (rubrique ci-contre) le guide pour l’apurement. Le contrôle de qualité du RCB génère des fichiers Excel permettant de lister les erreurs. Il convient par la suite de traiter ces erreurs dans l’ordre  « Entrées », « Logements » et « Bâtiments ».  Les données corrigées seront ensuite importées dans le programme de gestion du CdH et un EGID/EWID sera attribué à chaque ménage.

Corrections sur des données d'identification du bâtiment

Seul l'office de l'information sur le territoire est habilité à effectuer des changements sur les données d'identification du bâtiments, en particulier :

  • l'adresse du bâtiment
  • le numéro de parcelle
  • le numéro ECA
  • le positionnement (coordonnées géographiques)

Les demandes de corrections doivent être transmises par courrier ou messagerie à l'office.

Si des corrections systématiques doivent être apportées (par exemple un grand nombre de données manquent telles que les numéros ECA ou les surfaces de bâtiments) prendre contact avec l'OIT pour convenir d'une méthode rationnelle de reprise des données.

Pour plus d'informations

Aide pour l'apurement des données :

Etat de l'apurement des données dans les communes :

Etat fin novembre 2011

Etat fin décembre 2011

Etat fin janvier 2012