Harmonisation
Comment procéder ?
Selon la loi fédérale sur l'harmonisation des registres (LHR), les communes doivent assurer la reprise des identifiants fédéraux de bâtiments (EGID) et logements (EWID) dans le registre du contrôle des habitants.
En pratique, chaque personne tenue dans un registre des habitants (RdH) doit recevoir un EGID) et un EWID correspondant au bâtiment et au logement dans lequel elle réside. Pour le canton de Vaud, l’EGID et l’EWID sont mis à disposition via le Registre cantonal des bâtiments (RCB).
Les principaux points à traiter afin d'assurer la reprise des identifiants EGID et EWID sont décrits ci-dessous. Toutefois avant de procéder à l’importation des ces données, il est impératif d’avoir procédé à l’apurement du RCB. Le contrôle de qualité du RCB permet de s’assurer qu’il n’y a pas d’erreurs au niveau des adresses des bâtiments et des logements.
Marche à suivre pour la reprise des données EGID/EWID du RCB
1. Demander l’Export des fichiers de données depuis le menu Administration, Exports du registre cantonal des bâtiments;
2. Importer les fichiers de données bâtiments, logements et entrées comprenant les identifiants EGID/EWID dans l'application communale du contrôle des habitants.
3. Mettre en œuvre et vérifier les liaisons logements - ménages.
Le cas échéant se référer aux instructions du fournisseur de votre logiciel de Contrôle de l’habitant. Certains logiciels peuvent sur la base de l’adresse du logement rechercher automatiquement l’EGID/EWID correspondant. Ceci n’est toutefois possible que pour les bâtiments ne comportant qu’un seul logement.
Pour plus d'informations
Informations cantonales sur l'harmonisation des registres
Dates de transmission des données du registre des bâtiments à l'OFS pour le premier semestre 2012 :
02.01.2012
23.01.2012
06.03.2012 (retardé d'une semaine)
26.03.2012
23.04.2012
29.05.2012
25.06.2012
