Questions
Voici regroupées et synthétisées les réponses aux questions les plus fréquentes qui nous sont posées :
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Formulaire d'inscription : à quel rôle dois-je m'inscrire ?
Il existe deux rôles principaux pour les communes :
- Service technique : permet l'édition des données bâtiments et logements + l'export de fichier
- Contrôle des habitants : permet l'édition des logements seulement + l'export de fichier
Sur demande de la commune un accès en consultation sans possibilité d'édition des données peut être donné à un membre de l'administration communale.
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Je ne peux pas modifier certaines données sur les bâtiments, comment faire ?
Les données sont presque toutes modifiables par les communes en fonction du rôle attribué (voir ci-dessus).
Toutefois afin de garantir la qualité à long terme et la cohérence avec la mise à jour des données de la mensuration officielle et du registre foncier, les informations d'identification du bâtiment (adresse, numéro de parcelle, numéro ECA par exemple) ne sont pas modifiables par les communes. Si des corrections doivent être apportées à ces données, voir instructions sous : mise à jour du registre des bâtiments.
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Problèmes d'authentification sur le portail sécurisé ?
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Quelle est la définition d'un bâtiment ?
Au sens des ordonnances fédérales technique sur la mensuration officielle (OTEMO) et sur le registre des bâtiments et logements (ORegBL), un bâtiment doir répondre à la définition suivante :
1 Les bâtiments sont des constructions durables, bien ancrées dans le sol et utilisées pour l’habitat, le travail, la formation, la culture ou le sport.
2 Dans le cas de maisons jumelées, en groupe ou en rangée, chaque construction ayant son propre accès depuis l’extérieur et séparée des autres par un mur mitoyen porteur vertical allant du rez-de-chaussée au toit est considérée comme un bâtiment indépendant.
Cette définition implique que les mandataires fassent une fiche bâtiment pour chaque bâtiment répondant à ces deux conditionsa dans un dossier de demande de permis de construire. Toutefois pour les bâtiments de minimes importances (p. ex. transformateurs, cabanes de jardin, abris bus, etc), il est recommandé de ne pas créer de fiche bâtiment dans la CAMAC.
Les villas jumelles ou en habitat groupé devront faire l'objet de fiches distinctes si elles remplissent la deuxième condition.
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