Acteurs et compétences

Les conditions-cadres sont posées par les législations fédérale et cantonale.

La Confédération édicte des lois et des directives, elle organise des groupes de travail pour définir la stratégie et éditer des recommandations. Elle subventionne les mesures de protection. En contrepartie, elle exige des cantons qu’ils désignent les parties du territoire menacées.

Le Canton définit l’organisation et les priorités d'une gestion intégrée. Il assure la cohérence de la démarche et l’homogénéité des produits ; il fait office de leader pour la réalisation des cartes de dangers naturels et pour la définition des objectifs de protection.

Pour répondre aux exigences de la Confédération, le canton réalise les cartes indicatives sur l’ensemble du territoire, il tient un cadastre des événements et des ouvrages de protection, et il appuie les communes dans la mise en œuvre des mesures de prévention et de protection.

Les communes vaudoises sont responsables de la gestion de leur territoire;  à ce titre, elles doivent réaliser les cartes de dangers naturels, avec l'appui du canton. Celles-ci sont ensuite intégrées dans leur gestion courante:

• prise en compte dans les outils d'aménagement du territoire (plans d’affectation, permis de construire),
• construction des mesures actives de protection,
• mise en place d’un service d’alerte, établissement de plans d'intervention,
• information à la population.