Légalisations pour l'étranger

Légalisation de documents à destination de l'étranger

Le Bureau des légalisations se trouve à la Préfecture du district de Lausanne, seule habilitée à légaliser des documents à destination de l'étranger munis de signatures officielles vaudoises.
Les documents doivent être munis d'une signature officielle et originale (pas de photocopie) et d'un timbre vaudois, émanant d'une autorité, d'un notaire ou d'une administration, par exemple:

• Jugements de divorces prononcés par un tribunal vaudois.
• Extraits d'acte d'Etat civil vaudois (naissance, mariage, décès,...).
• Actes d'achats ou de ventes munis de la signature d'un notaire vaudois.
• Certificats vétérinaires, certificats médicaux, ...(visés auparavant par le service concerné).
• Attestations de domicile, extraits du Registre du commerce.
• Documents de diverses provenances, authentifiés par un notaire vaudois (depuis le 1.1.2011 les juges de paix n'ont plus cette compétence).
• Etc.

Les tarifs varient entre 15.- et 25.- par document, à payer en espèce au guichet (sur facture en cas d'envoi postal).

La demande peut être effectuée au guichet ou par courrier, dans ce cas il est important d'indiquer le pays de destination des documents à légaliser.

Bureau des légalisations
Préfecture de Lausanne
Place du Château 1
1014 Lausanne
Tél.: 021.316.41.11.
E-mail: prefecture.lausanne(at)vd.ch

-  lundi au jeudi
   de 8h30 à 11h45
   et de 13h30 à 16h30.
-  vendredi
   de 8h à 15h30
   sans interruption.

Au guichet:
En règle générale la demande est traitée de suite.
En cas de quantité importante et/ou selon l'affluence, les documents peuvent être délivrés dans la journée, voire dans la semaine.
Par courrier:
La demande est traitée dans un délai de 1 à 3 jours dès réception des documents (selon quantité).

Pour la légalisation d'une signature qui n'est pas à destination de l'étranger, seul un notaire est compétent (depuis le 1.1.2011 le juge de paix n'a plus cette compétence). Toutes les explications sur le site "justice" (lien).