Projet PRP-VD
Produits de remplacement provisoires (PRP) destinés à obtenir une couverture complète du territoire vaudois par des géodonnées numériques issues de la mensuration officielle.
La stratégie de réalisation de la mensuration officielle 2008 – 2011 du canton de Vaud vise à obtenir des données cadastrales au format numérique sur la totalité du territoire cantonal d’ici à 2011. Cet objectif prioritaire aura pour conséquence la mise à disposition d'une couverture en géodonnées issues de la mensuration officielle exhaustive et cohérente.
Concrètement, il s'agit de compléter la portion du territoire qui n'est toujours pas couverte par des géodonnées numériques issues de la mensuration officielle, soit près de 15% du territoire cantonal, en procédant à la numérisation des plans cadastraux. Cela représente près de 2000 plans pour une superficie d'environ 42'000 ha. Sont concernées les régions où seuls les plans cadastraux graphiques existent.
En complément aux numérisations qualifiées aboutissant à des plans déposés au registre foncier, le canton de Vaud procède à des numérisations simplifiées ou NPCS (Numérisation du Plan Cadastral Simplifiée). Il s'agit d'une numérisation provisoire, qui repose sur des exigences qualitatives moindres et qui permet ainsi l'acquisition rapide de nouvelles données avec une réduction significative des coûts. Cette méthode se justifie par exemple lorsque la qualité des plans graphiques en vigueur ne permet pas d'obtenir une numérisation respectant les exigences de l'OTEMO. Le produit de la NPCS est en mesure d'offrir les données indispensables aux travaux préparatoires des premiers relevés de la mensuration officielle. Les zones urbaines ou en développement, pour lesquelles des données précises sont indispensables, sont prioritairement concernées. L'actualisation des données est ensuite garantie par une mise à jour annuelle.
La précision et la teneur des numérisations simplifiées ne remplissant pas les exigences de la mensuration officielle, ce produit ne remplace pas les plans cadastraux en vigueur, lesquels continueront d'être mis à jour par les géomètres conservateurs au fur et à mesure des mutations. Selon les exigences de la Confédération, les données NPCS sont cependant décrites selon le modèle de données du canton de Vaud (MD.01-MO-VD).
Parallèlement aux données de la mensuration officielle, elles sont publiées sur le guichet cartographique de l’Etat de Vaud au fur et à mesure de leur réalisation.
