CAPPA

Les surfaces techniques issues des coordonnées obtenues lors de l’acquisition ou de la mise à jour des données cadastrales ne correspondent pas en général aux surfaces inscrites au Registre foncier (RF). La surface RF des immeubles (biens-fonds, droits distincts et permanents) étant invariable dans la procédure actuelle hormis dans le cas d’une mensuration numérique (ou d’une numérisation si l’écart est trop important), il est nécessaire de procéder à un ajustement des surfaces techniques sur la surface RF de l’immeuble (compensation des surfaces). Dans tous les cas il est procédé à un arrondissement des surfaces à l’unité (mètre carré) en assurant que la somme des surfaces de couverture du sol corresponde à la surface de l’immeuble (répartition des arrondis).

CAPPA réalise le calcul de compensation des surfaces et de répartition des arrondis dans le thème couverture du sol (principes et schéma de traitement décrits dans les normes OIT 2021 et 2022). Le logiciel nécessite en entrée les surfaces techniques des immeubles et des objets de la couverture du sol (état descriptif technique), ainsi que les données RF (structure et formats décrits dans la norme OIT 2022bis). Le logiciel fournit en sortie les surfaces de la couverture du sol compensées et arrondies, en vue de la mise à jour de la base de données du RF. CAPPA permet de traiter la grande majorité des cas, des exceptions restant toutefois possibles dans le cas de situations complexes et qui doivent être traitées par un autre moyen. Les immeubles présentant des erreurs ou des incohérences ne sont pas traités.

CAPPA est distribué librement, "en l'état", sans garantie et sans support, selon le contrat de licence de logiciel libre GPL de la CSI, version 2.0 d'août 2007. L'OIT n'assure pas le support technique mais répond naturellement à toute question quant à son utilisation et sa mise en oeuvre, en particulier dans le cadre SAU. De même toute suggestion d'amélioration est bienvenue.

CAPPA nécessite Windows XP ou plus récent.