Foire aux questions

Mise à jour 13.08.2010

Ouverture d'un dossier CENDO par commune
Plans de contrôle de la numérisation
Plans pour la consultation publique
Plans à livrer en fin de mandat
Noms de localisation
Traitement des entrées de bâtiment
Traitement des lignes du thème CS en bord de périmètre SAU
Traitement des arcs de cercles
Dossier pour le Registre foncier
Encodage des fichiers EDT (.CSV)
Elaboration et livraison des dossiers SAU et NPC-SAU
Anomalies et erreurs dans un fichier Interlis
Utilisation de CAPPA et problèmes constatés
Utilisation de CAPPA et du programme EDT SAU
Adaptation des feuillets: bâtiments souterrains, couverts et empiètements

Pour chaque commune déjà en BDCO (totalement ou partiellement), un dossier CENDO de type "Mutation en BDCO (SIT)" doit être ouvert, selon l'exemple. Le plan principal est le premier plan dans l'ordre croissant des numéros. Les autres plans peuvent être donnés sous forme d'intervalle ou de liste. S'il y en a trop, le plus petit et le plus grand numéros sont introduits. Pour les parcelles touchées, le plus petit et le plus grand numéros sous forme d'intervalle sont donnés. Les numéros de DP ne sont pas nécessaires, mais le champ à disposition doit être rempli si un DP est touché.

Pour les communes faisant l'objet d'une numérisation (et sans secteur déjà en BDCO!), il n'y a pas lieu d'ouvrir un dossier CENDO.

Les plans de contrôle font partie intégrante du cahier des charges de la numérisation (cf. norme 3800).

• Ils doivent prendre en compte la mise à jour SAU (état après mise à jour).
• La représentation des plans se fait selon la forme standard des plans du Registre foncier (si nécessaire voir la norme fédérale, "Instructions: Représentation du Plan du registre foncier", avec les traits CS de type discontinu1). Une configuration existe pour GeosPro (cf. revendeur).
• Ils sont produits en noir/blanc.
• Toutes les informations du cartouche doivent apparaître sur le plan (mais la forme standard du cartouche ne doit pas obligatoirement être respectée). Le synoptique n'est pas demandé.
• Le liseré gris autour du périmètre du plan ainsi que le cache sur l'extérieur ne sont pas nécessaire, mais le périmètre du plan doit être clairement identifiable. Il peut être mis en évidence avec la couleur.
• Les textes doivent être positionnés à l'intérieur du périmètre du plan pour les objets concernés, par exemple les numéros de DP ou les noms de ruisseaux.

En principe, l'ordre chronologique de livraison est le suivant :

    1. Plans de contrôle
    2. Fichier Interlis

Pratiquement, la livraison à l'OIT peut être faite simultanément (cf. norme 3860 point 2).

Les plans de contrôle sont examinés par l'OIT. Leur présentation et leur contenu doivent être validés avant le traitement informatique pour le chargement des données en BDCO.

Les plans pour la consultation sont établis conformément aux indications et exemples du projet-pilote de Bex (exemples de plans remis lors de la formation de janvier 2007). Une attention particulière doit être apportée aux épaisseurs de traits et à la couleur. Les limites CS, ainsi que les OD, doivent être bien visibles (traits assez épais), notamment par rapport aux limites de parcelles. Il s'agit en effet des éléments sur lesquels porte la consultation.

L'OIT a constaté dans un cas que des objets divers (OD) n'avaient pas été imprimés sur les plans 1:2'000 pour la consultation publique, alors même qu'ils se trouvaient dans les données livrées en retour à l'OIT. Afin de présenter des plans avec une information exhaustive et de rendre possible le contrôle après mise à jour de la BDCO, nous demandons d'imprimer l'ensemble des OD sur les plans destinés à la consultation publique, conformément aux conditions d'exécution.

La liste des documents à livrer en fin d'entité est allégée comme suit (cf. Conditions d'exécution 3903, chap. 7 "Documents à livrer", pp 12-13) :

• Le tirage papier des plans (1:2'000 et 1:10'000) n'est plus demandé. Seuls les fichiers PDF doivent nous être transmis. Les plans papier qui seront conservés à l'OIT sont les exemplaires de la consultation publique, ainsi que les courriers de réponse aux observations (et les extraits de plans annexés).
• Le plan des objets mis à niveau n'est plus demandé.
• Pour les périmètres concernés uniquement par la mise à jour (pas de numérisation préalable), un plan est à produire en distinguant les éléments suivants :
  - les objets radiés,
  - les modifications à effectuer par l'OIT (objets à radier dans d'autres couches, textes à déplacer, directions de route à transférer dans le thème BDP, etc.).

Ce plan des objets radiés et des modifications à effectuer par l'OIT est à livrer sous forme papier et PDF. Il peut être produit en superposant, avec la même symbologie, l'ancien et le nouvel état cadastral, et en respectant les principes suivants :

• Seules les couches cadastrales sont à faire figurer (pas de fond orthophoto, ni autre fond).
• L'ancien état sera représenté en rouge, le nouvel état en noir par dessus l'ancien état (ainsi les objets radiés ou modifiés seront visibles en rouge).
• Aussi bien les limites CS que les objets divers OD doivent figurer.
• Les éventuelles modifications à effectuer par l'OIT seront représentées en bleu sur le même plan.
• Les plans sont à imprimer à l'échelle du 1:2'000 avec le même découpage que les plans de consultation.

Un exemple de fichier Interlis est disponible avec uniquement le thème "Adresses des bâtiments". Nous vous demandons de vous y référer pour l'intégration des données de localisation. Nous vous rappelons que les fichiers texte fournis par l'OIT doivent être entièrement chargés dans les tables correspondantes. Seuls les éléments déjà présents dans les données BDCO ou sur le plan original sont à positionner.

Pour préciser les indications de la norme 3913 (Mise à niveau), chap. 3.1 :

• Les tables à remplir avec les fichiers textes reçus de l'OIT sont : Localisation, Nom_localisation.
• Les deux fichiers texte correspondants doivent être entièrement chargés dans ces deux tables.
• Le fichier texte de correspondance permet uniquement de créer le lien entre les tables Localisation et Nom_localisation.
• Le champ "Texte_index" reste vide.
• Dans le cas où un seul fichier texte vous a été livré par l'OIT (cas des premières livraisons), l'entier du fichier est à charger dans la table Nom_localisation. Le champ "Texte_index" n'est pas vide et est chargé tel quel.

La dernière version, encore en travail, de la norme "Adresses des bâtiments (BAT)" peut être demandée auprès de l'OIT.

Le chap. 3.2 "Entrées de bâtiment (numéros de police)" de la norme 3913 "Mise à niveau MD.01-MO-VD lors de la mise à jour SAU" est annulé. En conséquence, le lien entre les entrées de bâtiment existantes et les noms de rue n'est plus à faire. En effet, le rattachement d’une entrée de bâtiment à un nom de rue présente dans certains cas trop d'incertitudes si l'on ne dispose pas d'un plan des adresses.

En bord de périmètre du lot SAU (périmètre de mise à jour), il ne faut pas agréger les lignes du thème CS. Autrement dit, il est impératif de conserver tous les noeuds des lignes CS situés sur le périmètre de mise à jour. Ceci en raison des topologies CS hors périmètre SAU existantes en BDCO, qui bordent le périmètre de mise à jour.

Dans les données livrées jusqu'à maintenant, nous avons constaté des erreurs provenant de noeuds manquants sur le périmètre et avons dû couper ces lignes afin d'avoir une cohérence topologique du thème CS.

Le traitement des arcs de cercles présente parfois les problèmes suivants:

• Les arcs décrivant les objets mis à niveau lors de l'opération SAU sont retournés sous forme de polylignes dont les segments sont extrêmement courts (discrétisation des arcs).
• Certains nouveaux objets sont décrits avec des polylignes segmentées représentant à priori des arcs de cercles.
• Certains objets sont décrits par des droites par mesure de simplification alors qu'en réalité leur géométrie suit des arcs de cercle.

Seuls les droites et les arcs de cercles sont autorisés comme éléments linéaires en mensuration officielle.  La gestion des arcs de cercles sur les logiciels utilisés, en particulier lors des opérations d'échanges de données doit être contrôlée. La norme 3910 "Instructions" précise au chap. 3.1 Règles de saisie : "Les arcs de cercle ne sont utilisés que lorsque la géométrie de l’objet l’exige (par ex. route)".

L'ouverture dans Excel des fichiers CSV des EDT peut produire des caractères erronés pour tous les caractères accentués en cas de mauvais encodage du fichier (encodage UTF-8), par exemple "Champ, pré, pâturage". L'OIT corrige normalement ce défaut avant la livraison des fichiers.

Dans le cas contraire, il est possible de corriger ce défaut en ouvrant le fichier CSV dans un éditeur de texte simple, par ex. Bloc-notes ou UltraEdit, sélectionner et copier tout le contenu, puis coller et enregistrer dans un nouveau document texte vide (par défaut, l'encodage devrait être ANSI dans le Bloc-notes, et DOS (ASCII) dans UltraEdit). L'extension peut être indifféremment .csv ou .txt.

Il est aussi possible d'ouvrir et d'enregistrer directement le fichier en modifiant l'encodage. Dans le Bloc-notes, choisir Fichier > Enregistrer sous... et spécifier Codage = ANSI dans la fenêtre d'enregistrement. Dans UltraEdit, choisir la commande Fichier > Conversions > UTF8 vers ASCII, puis enregistrer.

Lettre du 10.12.2008

Sujets

• Modèle de données
• Extractions des feuillets du Registre foncier
  
• Lots SAU
  
• Lots NPC-SAU
  Bilan des surfaces SAU
  Procédure de livraison
  
• Délais de livraison
  
• Travaux en régie

Exemples d'anomalies détectées lors d'un contrôle préalable :

Les labels de tous les points (PFP3, points limites, points particuliers CS et OD) nesont pas positionnés correctement (le déplacement des labels avec la macro de 1.5/1.5 m n'est pas actif dans le fichier interlis).

Exemple fichier corrompu :

<sup>TABL Point_particulier
OBJE 1 1 VD0118002004 416 536732.746 189174.347 30.7 1 0 @

TABL PosPoint_particulier
OBJE 1 1 536732.746 189174.347 @ 0 4 @</sup>

Fichier issu de la BDCO :

<sup>TABL Point_particulier
OBJE 11060312 12684645 VD0375000005 983 541256.930 179168.910 4.5 1 0 @

TABL PosPoint_particulier
OBJE 11136131 11060312 541257.430 179169.410 100.0 0 3 @</sup>

Année de mise en vigueur des plans graphiques et année de livraison à l'OIT non saisis dans la table Plan du thème Répartition de plan.

Exemple fichier corrompu :

^{TABL Plan
OBJE 1 2 VD0118000000 2001 NPC @ @ 222511161 @}

Fichier issu de la BDCO :

^{TABL Plan
OBJE 13375499 13369294 VD0388000000 1005 NPC 19470101 19950101 323642322 @}

Exemple d'erreur relevée lors de l'analyse avant la réplication d'un projet dans un Job

Utilisation d'UFID identiques pour des lignes dans la table SURFACECS_L.

Exemple d'un fichier avec les lignes incriminées.

Problème avec les bâtiments numérotés avec une lettre (ex. 253a) si différence d'écriture entre BDCO et BDRF :

Par exemple :

en BDCO : 253a  (lettre appondue au nombre)
en BDRF : 253 a  (espace entre nombre et lettre)

Conséquence : dans le fichier résultat de CAPPA, la colonne "surface technique" est remplie avec la surface RF du bâtiment, et le numéro du bâtiment est inscrit comme en BDRF (avec espace entre nombre et lettre).

Résolution : pour corriger ce problème, il faut :

• soit ajouter un espace dans le fichier CSV des EDT (de la BDCO),
• soit enlever l'espace dans le fichier des natures IMMENAT.txt (de la BDRF),
• soit corriger le fichier résultat, en réinscrivant la surface technique du bâtiment.

De façon générale, ce problème apparaît lorsqu'il y a une différence d'écriture sur le numéro d'un bâtiment entre BDCO et BDRF. Il n'a toutefois pas d'influence sur le résultat final des surfaces compensées et arrondies.

Problème si la différence de surface BDCO-BDRF de la parcelle est > 9%, en traitement SAU numérisé :

Conséquence : l'immeuble est rejeté par CAPPA.

Résolution :

• sauf décision contraire, la surface RF de la parcelle doit être conservée,
• la compensation des surfaces doit se faire en dehors de CAPPA,
• il est possible de ne pas compenser les petites surfaces de nature si la modification est trop conséquente, et de compenser uniquement sur les grandes surfaces.

Pour des situations exceptionnelles, il faut soumettre le cas à l'OIT.

Problème de division par zéro si la surface RF d'un immeuble est nulle :

Conséquence : un message d'erreur se produit, échec de la compensation, fermeture de CAPPA.

Le message d'erreur dans CAPPA indique "Division par zéro". L'erreur se produit lorsque la surface RF d'un immeuble est égale à zéro dans le fichier CAPITA_IMMECOM.TXT de la BDRF. Lors du test "différence surf BDCO et surf BDRF > 9%", une division par zéro n'est pas possible et conduit au message d'erreur suivant :

^{INFORM |==================================================
INFORM |CAPPA - Version 2008.1.4.30982
INFORM |==================================================
INFORM |Type de traitement = SAU numérisé
...
INFORM |--------------------------------------------------------------
INFORM |     Test différence surf BDCO et surf BDRF > 9%
INFORM |     -------------------------------------------------
ERREUR |System.Data.OleDb.OleDbException: Division par zéro
   à System.Data.OleDb.OleDbCommand.ExecuteCommandTextErrorHandling...
...
ERREUR   |Compensation en ECHEC!}

Cela arrive en particulier avec les DDP Source, dont la surface est nulle au RF (et pour autant que l'immeuble se trouve dans le fichier CSV des EDT, à savoir qu'il est surfacique en BDCO).

Résolution : afin d'éviter l'erreur dans CAPPA, il faut :

• soit éliminer l'immeuble concerné du fichier de sélection des immeubles (le plus facile !),
• soit supprimer les lignes de l'immeule concerné dans le fichier CSV des EDT,
• soit éventuellement éditer le fichier CAPITA_IMMECOM.TXT pour mettre une surface fictive différente de zéro pour l'immeuble concerné (le moins pratique !).

S'agissant des DDP Source, on peut le plus souvent les ignorer du fait qu'ils n'ont en général pas de surface au RF (ils sont considérés comme des immeubles ponctuels).

Si la somme des surfaces des bâtiments dépasse 80% de la surface de la parcelle, ces surfaces sont compensées et arrondies par CAPPA au même titre que les autres surfaces CS (conformément à la norme 2021). Toutefois, lorsque les bâtiments sont issus d'une numérisation, la surface RF sera en principe conservée, considérée comme plus juste que la surface digitalisée. Ce principe est appliqué en SAU, et le fichier résultat de CAPPA reprend les surfaces RF des bâtiments. Exception faite des cas >80% : le fichier résultat contient alors la surface modifiée des bâtiments (compensée et arrondie).

Dans le cas général, on conservera cependant la surface RF du bâtiment, même si la somme des surfaces est supérieure à 80%, et on compensera sur les autres surfaces CS. Afin d'identifier les cas >80%, le fichier LOG du programme EDT SAU (contact : Ch. Kammermann, bureau Rossier à Aubonne) indique les parcelles pour lesquelles les bâtiments ont été compensés (à savoir où la somme de la surface des bâtiments dépasse 80% de la surface de la parcelle). Exemple de fichier LOG :

^{-------------------------------------------------------------------------------------------------
24.09.2009 15:35:17 | INFORM | DEBUT ETABLISSEMENT DES ETATS DESCRIPTIFS
-------------------------------------------------------------------------------------------------
-------------------------------------------------------------------------------------------------
INFORM | Parcelle avec bâtiment dont la surface a été compensée lors du calcul CAPPA 
INFORM | FAIRE MANUELLEMENT LE COMPLEMENT DE L'EDT
-------------------------------------------------------------------------------------------------
INFORM | Parcelle N°  2     Bâtiment N° 145
INFORM | Parcelle N°  3     Bâtiment N° 146}

Il appartient alors au mandataire de décider s'il y a lieu de modifier malgré tout la surface RF du bâtiment, ou si cette dernière doit être conservée. Dans tous les cas, le feuillet produit par le programme EDT SAU doit être réadapté manuellement : 1) soit pour inscrire la nouvelle surface des bâtiments (compensée et arrondie), 2) soit pour conserver la surface RF des bâtiments et corriger les autres surfaces CS afin d'assurer que leur somme est égale à la surface RF de la parcelle.

Bâtiments souterrains et couverts

Les bâtiments souterrains et les couverts (contenus dans les OD) sont à distinguer des bâtiments standards (contenus dans la CS) et doivent être inscrits de manière particulière sur les feuillets du Registre foncier, en particulier leur surface (qui ne compte pas dans la partition du territoire de la CS).

L'inscription sur les feuillets se fait comme suit :

^{Bâtiment public, No ECA 45, Surface 124 m2 (souterraine)
Couvert de 54 m2, No ECA 148}

Pour la correction sur les feuillets issus du programme EDT SAU, l'inscription est à faire selon les en-têtes de colonnes :

^{Nature                     No Ass. inc.      Surface
Bâtiment public                  45          0 m2         Surface 124 m2 (souterraine)
Couvert de 54 m2             148          0 m2}

Les exemples montrent comment les modifications doivent être apportées dans le dossier d’adaptation des feuillets: exemple pour bâtiment souterrain, exemple pour couvert.

Bâtiments avec empiètement

Dans le cas d'un bâtiment avec empiètement (= sur plusieurs immeubles), l'inscription sur les feuillets se fait comme suit :

^{Bâtiment, No ECA 123, 10 m2, Surface totale 35 m2 (sur plusieurs immeubles)}

Feuillets avec un bâtiment avec empiètement: exemple pour feuillet principal, exemple pour feuillet secondaire.

Le même principe s'applique dans le cas d'un empiètement inférieur à 0.5 m2 (à savoir où l'arrondi fait 0 m2) :

sur le feuillet avec l'empiètement :
^{Bâtiment, No ECA 64b, 0 m2, Surface totale 78 m2 (sur plusieurs immeubles)}

sur le feuillet principal :
^{Bâtiment, No ECA 64b, 78 m2, Surface totale 78 m2 (sur plusieurs immeubles)}

Pour la correction sur les feuillets issus du programme EDT SAU, l'inscription est à faire selon les en-têtes de colonnes :

^{Nature        No Ass. inc.      Surface
Bâtiment             123        10 m2      Surface totale 35 m2 (sur plusieurs immeubles)}

Dans tous les cas, les feuillets avec des modifications concernant des bâtiments souterrains ou des couverts, ainsi que des bâtiments avec empiètement, de même que pour les bâtiments standards, doivent être placés au début du dossier pour le Registre foncier (norme 3937 ou 3937bis, cas non contenus dans le fichier de mise à jour ou nécessitant un complément non traité dans le fichier).