Décès
Actes de décès
Les actes de décès peuvent être obtenus pour 25 francs plus frais de port en utilisant la commande d'actes en ligne.
Hôpital
Si le décès survient en hôpital, dans une résidence pour personnes âgées ou en maison de retraite, etc., l’institution déclare le décès directement auprès de l’office de l’état civil.
Elle s’occupe aussi de la constatation de décès délivrée par le médecin.
A domicile
Si une personne décède à domicile, le médecin, éventuellement le médecin d’urgence doit être informé. N’oubliez pas de demander une constatation de décès pour l’office de l’état civil.
Mort violente
La police doit être avisée de toute mort violente (ex. accident ou suicide). Dans ce cas aussi, il faut demander une constatation de décès au médecin pour l’office de l’état civil.
