Documents nécessaires

Pour obtenir la liste des documents nécessaires en vue de leur partenariat,  les partenaires suisses et étrangers vivant en Suisse
doivent s'adresser directement par téléphone au:

Centre administratif de l'état civil, à Moudon : 021 557 07 07

• Les lignes téléphoniques sont ouvertes du lundi au vendredi, sans interruption, de 08h00 à 18h00
• Le Centre administratif prendra note des données personnelles des partenaires, de leurs adresses, domiciles et nationalités, en vue de leur adresser la liste des documents à produire.
• Un courrier contenant les explications nécessaires et tenant compte de leur situation personnelle (lieu de domicile, nationalité, situation de séjour, etc.) ainsi que la liste des documents à produire leur seront ensuite directement envoyés à leur adresse officielle.
• Les documents rassemblés par les partenaires devront ensuite être envoyés à l'office de l'état civil compétent à raison de leur lieu de domicile.
• Si les documents à produire sont actuels, complets et conformes à l'état actuel, l'office convoquera alors directement les partenaires pour effectuer la procédure d'enregistrement du partenariat. Les partenaires suisses et étrangers résidant à l’étranger ont la possibilité de déposer leur demande par l’intermédiaire de la représentation diplomatique ou consulaire compétente.