Renseignements

A condition que la demande soit motivé et que le droit à l'otention ait été constaté, l'office de l'état civil peut fournir les renseignements souhaitées sur la base des inscriptions contenues dans ses registres. Voici les formes prescrites :

Extrait de registres : les actes de famille renseignent sur la composition d'une famille vue sous un angle patriarcal (époux, épouse/s, enfants)

Attestations : renseignements concernant certaines liens de famille dans la mesure où ils ressortent des registres (par exemple en complétant un questionnaire établi par vos soins)

Consultation du registre : dans des cas exceptionnels dûment motivés, l'office de l'état civil peut vous donner accès au registre avec l'autorisation de l'autorité de surveillance

La consultation directe et personnelle des registres de l'état civil ne peut être accordée qu'à titre exceptionnel (connaissances approfondies du requérant, recherches étendues).
Une demande dûment motivée est à soumettre à l'autorité de surveillance de l'état civil.
Il convient notamment d'indiquer les raisons pour lesquelles en l'espèce l'obtention indirecte d'extraits ou d'attestations est inexigible.
Si, sous ces conditions, vous estimez qu'une autorisation de consulter les registres de l'état civil se justifie effectivement, nous vous prions de bien vouloir nous adresser une demande détaillée et y annexer la photocopie d'une pièce d'identité officielle (ex.: carte d'identité, passeport, certificat d'établissement).
Il convient tout au plus de joindre la recommandation de l'office de l'état civil concerné.
S'il ne s'agit pas de recherches concernant vos propres ancêtres, veuillez également joindre une procuration de la personne qui vous a mandaté.
De plus,il s'agit de nous indiquer l'étendue et la durée probables de vos travaux de recherche.