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Effets

L'acte de reconnaissance est une déclaration irrévocable. La reconnaissance établit une filiation entre le père naturel et l'enfant. L'enfant reconnu a notamment le droit d'hériter de son père et a droit à une pension alimentaire.

Le régime juridique diffère d'avec celui des enfants de parents mariés comme suit :

  • l'enfant de mère suisse acquiert le nom et le droit de cité de celle-ci à la naissance.
  • le nom d'un enfant né d'une mère étrangère peut être soumis à son droit national.
  • l'enfant né après le 1er janvier 2006 d'une mère étrangère et qui a été reconnu par son père suisse acquiert le droit de cité suisse de ce dernier. L'enfant ne peut pas porter le nom de son père.
  • l'autorité parentale est attribuée à la mère.
  • sur requête commune des père et mère, la justice de paix peut attribuer l'autorité parentale conjointement aux deux parents à certaines conditions.
  • si les parents de l'enfant reconnu se marient, il acquiert le nom de famille des  parents et le droit de cité du père.