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Réorganisation de l'Etat civil

• RAPPORT (pdf, 54 Ko) sur la seconde étape de la réforme territoriale de l'état civil vaudois
  
  
  • ANNEXES relatives au rapport
  • Réponse à l'interpellation Chapalay et consorts (pdf, 490 Ko)
    
  
  
• REGLEMENT D'APPLICATION (pdf, 490 Ko)de la loi du 25 novembre 1987
  sur l'état civil (RLEC) liste des arrondissements d'état civil et liste des salles des mariages
  
  
• CONFERENCE DE PRESSE du 21 février 2006 :
  
  
  • Communiqué 21.02.2006
  • Présentation (pdf, 1.7 Mo)