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Politique du logement : le Conseil d'Etat fait le point
01.12.2011 - En réponse au postulat du député André Marendaz, au postulat du député Jean-Michel Favez et à l'interpellation de la députée Claire Attinger Doepper, le Conseil d'Etat rappelle les mesures prises dans différents domaines face à la pénurie actuelle de logements. Il souligne aussi qu'il serait à la fois illusoire et dangereux de remettre en cause l'action de promotion économique menée par le Canton qui n'est pas à l'origine de cette pénurie.
Communiqué et fichiers à télécharger
Taux hypothécaire de référence applicable aux contrats de bail baisse à 2,5%
01.12.2011 - Le taux d’intérêt de référence se situe désormais à 2,5% et a donc baissé de 0,25 point de pourcentage par rapport à sa dernière publication. Il est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse.
Commun
iqué de l'Office fédéral du logement (OFL)
Nouvelle méthode de fixation du taux d’intérêt de référence pour les loyers
26.10.2011 - Le taux d’intérêt de référence, qui se fonde sur le taux hypothécaire moyen, sera fixé à l’avenir selon les règles de l’arrondi commercial. Lors de sa séance du 26 octobre, le Conseil fédéral a approuvé une modification en ce sens de l’ordonnance sur le droit du bail.
Aujourd’hui, ce taux est calculé sur la base du premier relevé du taux d’intérêt moyen, qui se situait à 3,43%, établi en 2008. Plus simple, le système de l’arrondi commercial évite des déséquilibres durables dans la fixation des loyers.
Communiqué du Conseil fédéral
Taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail reste à 2,75%
01.09.2011 - Le taux d’intérêt de référence se situe à 2,75% et reste donc au même niveau que lors de sa dernière publication. Ce dernier est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse. L’Office fédéral du logement (OFL) publie trimestriellement le taux d’intérêt de référence.
Commun
iqué de l'Office fédéral du logement (OFL)
Projet de loi sur la préservation du parc locatif
16.06.2011 - Le Conseil d'Etat a adopté un projet de loi sur la préservation du parc locatif (LPPL), destiné à maintenir la substance des logements loués en période de pénurie. La vocation de ce texte, qui fusionne deux lois actuellement en vigueur, est de renforcer la cohérence du dispositif de surveillance et de régulation du marché locatif.
Taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail reste à 2,75%
01.06.2011 - Le taux d’intérêt de référence se situe à 2,75% et reste donc au même niveau que lors de sa dernière publication. Ce dernier est valable pour la fixation des loyers dans toute la Suisse. L’Office fédéral du logement (OFL) publie trimestriellement le taux d’intérêt de référence.
Communiqué de l'Office fédéral du logement (OFL)
Croissance démographique: des mesures pour le logement
29.03.2011 - Le Service cantonal de recherche et d'information statistiques, comme l'Office fédéral de statistique, prévoit une augmentation de la population vaudoise d'environ 150'000 habitants d'ici 2030. Cette croissance impose des défis majeurs au Canton, notamment en termes de logements. Après la mise en place d'une nécessaire planification territoriale et de mesures incitatives, le Conseil d'État entend lutter contre la thésaurisation des terrains à bâtir et accélérer la construction de logements.
Communiqué et dossier de presse
Chercher un logement dans le canton restera problématique
23.03.2011 - Les tensions sur le marché vaudois du logement devraient durer encore plusieurs années. L’étude «Logements vaudois: analyse de la pénurie» conclut que la réserve de terrains sur lesquels pourront être bâtis les logements neufs nécessaires à l’accueil des nouveaux habitants du canton sera insuffisante jusque vers la fin de la décennie. Le marché devrait se normaliser ensuite, lorsque les projets urbanistiques en cours dans le canton et le Plan directeur cantonal (PDCn) déploieront pleinement leurs effets. Des mesures prises avant cela pourraient aussi détendre la situation à plus court terme.
Logements vaudois: analyse de la pénurie (3,8 Mo)
Communiqué de l'Observatoire BCV
Réactivation de la Commission cantonale consultative du logement
10.02.2011 - Le Conseil d'État a réactivé la Commission cantonale consultative du logement et désigné ses membres, 21 personnes représentant les groupes politiques du Grand Conseil, les organisations faîtières concernées par la problématique du logement, les institutions financières du canton actives dans ce secteur, les associations de communes et le corps préfectoral.
En tant qu'instance consultative, elle est chargée de rendre un avis au Conseil d'État sur les enjeux, lignes directrices et projets de lois relevant de ce domaine. Sa première mission sera d'examiner le projet de loi sur la préservation du parc locatif, actuellement en consultation publique.
Source Séance du Conseil d'État du 9 février 2011
Informations complémentaires
Office fédéral du logement (OFL)
Taux d'intérêt de référence
Evolution du taux hypothécaire
Indicateurs de l'Observatoire du logement


