Formulaires
Comment utiliser les formulaires ?
Les formulaires de cette page peuvent être téléchargés et imprimés, mais ne sont pas destinés à une démarche interactive en ligne.
Pour les formulaires à nous retourner complétés (voir remarque en bas de page), veuillez observer la couleur indiquée pour le papier d'impression. Pour d'autres renseignements, vous pouvez nous contacter au T 021 316 64 00, F 021 316 63 97 ou par courriel.
Aide cantonale au logement
Les fichiers rtf peuvent s'éditer avec un traitement de texte (comme, par exemple, MS Word). Veillez à ne pas ôter la protection du document avant de l'éditer.
- Demande préalable VD 1.0 : rtf (cliquer > ouvrir), 228 Ko ; pdf, 39 Ko - papier jaune
- Demande préalable VD 1.2 : rtf, 433 Ko ; pdf, 28 Ko - papier jaune
- Requête définitive VD 2.0 : rtf, 218 Ko ; pdf, 32 Ko - papier vert
- Requête définitive VD 2.2 : rtf, 430 Ko ; pdf, 34 Ko - papier vert
- Contrôle des conditions des locataires VD 5.0 : rtf, 621 Ko ; pdf, 39 Ko - papier blanc, format A3, imprimé sous forme de brochure
- Attestation de la situation financière VD 5.1 : rtf, 2.3 Mo ; pdf, 25 Ko - papier vert, imprimé en recto/verso
- Carte 1 : rtf, 150 Ko ; pdf, 14 Ko - papier vert
- Carte 2 : rtf, 153 Ko ; pdf, 16 Ko - papier vert
- Carte 3 : rtf, 162 Ko ; pdf, 16 Ko - papier vert
Logements subventionnés - formulaires version 2007
A la suite des modifications réglementaires adoptées par le Conseil d'Etat le 17 janvier 2007, le Service de l'économie, du logement et du tourisme a procédé à la modification des formulaires utilisés pour les logements subventionnés. Dès le 1er mars 2007, il y a lieu d'utiliser exclusivement les formulaires ci-après.
Pour respecter le format officiel, les formulaires de cette rubrique sont protégés. Au cas où une modification s'impose, vous pouvez nous contacter au T 021 316 64 00, F 021 316 63 97 ou par courriel.
Les fichiers rtf peuvent s'éditer avec un traitement de texte (comme, par exemple, MS Word). Veillez à ne pas ôter la protection du document avant de l'éditer.
- Bail à loyer pour logement subventionné, type 1: doc, 133 Ko ; pdf, 170 Ko
- Bail à loyer pour logement subventionné, type 2: doc, 138 Ko ; pdf, 214 Ko
- Notification de hausse ou de baisse de loyer pour logement subventionné, type 1: doc, 109 Ko ; pdf, 142 Ko
- Notification de hausse ou de baisse de loyer pour logement subventionné, type 2: doc, 116 Ko ; pdf, 172 Ko
- Adaptation de loyer pour logement subventionné à la suite d'un contrôle des conditions d'occupation: rtf, 179 Ko ; pdf, 163 Ko
- Dépliant explicatif (pdf, 325 Ko) pour la location des logements subventionnés
Prêts aux logements dans les zones périphériques
- Formulaire de demande de prêt 2.1.2 : pdf, 54 Ko - papier jaune
Aide à l'amélioration du logement dans les régions de montagne
Les fichiers rtf peuvent s'éditer avec un traitement de texte (comme, par exemple, MS Word). Veillez à ne pas ôter la protection du document avant de l'éditer.
- Renseignements sur l'occupant du logement (formulaire 6.2) : rtf, 6.1 Mo ; pdf, 212 Ko ; papier vert
Préservation du parc locatif
Les fichiers rtf peuvent s'éditer avec un traitement de texte. Veillez à ne pas ôter la protection du document avant de l'éditer.
- Aliénation d'appartements loués : rtf (cliquer > ouvrir), 4.1 Mo ; pdf, 57 Ko ; papier jaune
- 53 - Démolition, transformation et rénovation de maisons d'habitation : rtf, 4.2 Mo ; pdf, 78 Ko ; papier rose
Fichiers RTF et PDF
Les formulaires ci-dessus, aux formats *.rtf (s'utilise comme le format *.doc) et *.pdf, peuvent être ouverts en cliquant sur leur lien respectif ou téléchargés en cliquant avec le bouton droit de la souris pour afficher le menu contextuel (choisir l'option "enregistrer") :
- Le format rtf (Rich Text Format) permet de remplir ces formulaires sur l'ordinateur au moyen d'un traitement de texte. Veillez à ne pas ôter la protection du document avant de l'éditer.
- Le format pdf (Portable Document Format) permet d'afficher et d'imprimer les fichiers (outils pour lire un document au format pdf).
