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Formulaires du logement

Les 7 rubriques ci-dessous regroupent les formulaires selon les principales catégories du thème logement.

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Aide à la pierre - maîtres d'ouvrage


Requête préalable (VD 1.0) éditer imprimer sur papier jaune
Requête préalable (VD 1.2) éditer imprimer sur papier jaune

Requête définitive (VD 2.0) éditer imprimer sur papier vert
Requête définitive (VD 2.2) éditer imprimer sur papier vert

Carte n° 1 éditer imprimer sur papier vert
Carte n° 2 éditer imprimer sur papier vert
Carte n° 3 éditer imprimer sur papier vert

Questions liées

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Aide à la pierre dégressive - gérances et locataires


Contrôle des conditions des locataires (VD 5.0 - RCOL)*
éditer imprimer sur papier blanc, format A3, imprimé et plié en deux sous forme de brochure
*Abréviations du nom des pays

Renseignements sur la situation financière des occupants (VD 5.1 - RCOL)
éditer imprimer sur papier vert, imprimé en recto/verso

Questions liées

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Aide à la pierre dégressive - baux à loyer


Bail à loyer pour logement subventionné avec aides cantonale et communale et/ou de tiers, type 1
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Bail à loyer pour logement subventionné avec abaissements supplémentaires de la Confédération (AS), type 2
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Notification de hausse ou de baisse de loyer pour logement subventionné, type 1
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Notification de hausse ou de baisse de loyer pour logement subventionné avec AS, type 2
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Adaptation de loyer pour logement subventionné à la suite d'un contrôle des conditions d'occupation
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Questions liées

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Aide à la pierre linéaire - gérances et locataires


Contrôle des conditions d'occupation des logements (VD 5.0 - RCOLLM)
éditer imprimer sur papier blanc, format A3, imprimé et plié en deux sous forme de brochure

Renseignements sur la situation financière d'un occupant (VD 5.1 - RCOLLM)
éditer imprimer sur papier vert, imprimé en recto/verso


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Aide à la pierre linéaire - baux à loyer


Bail à loyer pour logement à loyer modéré avec l'aide à la pierre linéaire
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Questions liées

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Prêts au logement en zones périphériques


Demande d'aide financière (n° 2.1.2)
imprimer sur papier jaune


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Préservation du parc locatif


Aliénation d'appartements loués
éditer imprimer sur papier jaune

53 - Démolition, transformation et rénovation de maisons d'habitation
éditer imprimer sur papier rose


Éditer et imprimer les formulaires

  • Papier d'impression
    Les formulaires ci-contre peuvent être édités et imprimés. Pour les formulaires à nous retourner complétés, observer la couleur indiquée pour le papier d'impression.
  • Fichiers PDF
    Le format pdf permet d'afficher et d'imprimer les fichiers (voir: lire un document pdf)

Baux à loyer

Pour respecter le format officiel, les formulaires des baux à loyer et autres notifications sont protégés. Si une modification s'impose, contactez-nous au T 021 316 63 74 info.logement(at)vd.ch