Subventions liées au respect du développement durable

En marge de l'aide au logement au sens de la loi sur le logement (LL), l'État octroie des subventions destinées à promouvoir le développement durable, notamment pour favoriser la diversification et l’efficacité énergétique.

Les domaines pouvant bénéficier d'une aide financière sont les suivants :

• Installations solaires
• Remplacement de chauffages électriques directs
• Bâtiments Minergie
• Installations de chauffage au bois
• Réseau de chauffage à distance

La marche à suivre pour l'obtention de ces subventions est indiquée ci-contre.

Les cantons et la Confédération démarrent un Programme Bâtiments début 2010.

Ce programme d'une durée de dix ans encourage l'assainissement énergétique des bâtiments et le recours aux énergies renouvelables dans toute la Suisse. Il bénéficie d'un montant de CHF 200 millions provenant de l'affectation partielle de la taxe sur le CO₂. Sur cette somme CHF 133 millions seront spécifiquement alloués à l'assainissement des bâtiments.

Marche à suivre:
› Conditions d'octroi (123 Ko)
› Formulaires de subventions

SEVEN subventions et programme d'aides financières
Le Programme Bâtiments
Minergie

Formulaires de subventions

LL loi sur le logement